Depuis 2019, la CFE a engagé une réforme permettant à tous les adhérents éligibles de bénéficier d’une carte vitale, et du tiers payant en France dans certains cas. Cette carte a d’abord été octroyée aux personnes possédant déjà un numéro de sécurité sociale attribué par l’INSEE. Les adhérents ne disposant pas de numéro de sécurité sociale ou d’un numéro de sécurité sociale provisoire (cas des ayants-droits) ne peuvent par conséquent bénéficier de la carte vitale et des avantages liés. Evelyne Renaud-Garabedian souhaiterait que la Caisse des Français de l’étranger en relation avec la SANDIA – service administratif en charge de l’immatriculation des personnes nées à l’étranger – s’assure de l’attribution d’un numéro définitif aux adhérents de la CFE n’en disposant pas. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]