L’histoire et l’organisation territoriale de nos deux pays, la France et l’Espagne, sont parallèles mais très différentes. Cette réalité est l’une des clés pour que chacun puisse comprendre le fonctionnement du pays voisin !
Si la France depuis 1214, date de la Bataille de Bouvine remportée par Philippe Auguste, n’a cessé d’accroitre le pouvoir du monarque, puis de l’empereur et enfin de l’exécutif républicain, l’Espagne depuis la chute de l’empire romain est, en dehors de la période franquiste, un pays très attaché à l’autonomie des anciens royaumes aujourd’hui devenues Communauté autonomes (CA).
Jusqu’au début du XIXème siècle, les différents royaumes en Espagne co-existent mais en 1833 ils se voient remplacer par 52 provinces.
C’est donc tout naturellement, qu’après la mort de Franco et sa politique de centralisation que la Constitution de 1978 rétablit, avec un texte volontairement vague, une organisation territoriale très décentralisée qui a ouvre la voie à un Etat à l’organisation quasi-fédérale.
C’est à ce prix que la Constitution aux trois Nationalités historiques (NH) que sont la Catalogne, le Pays Basque et la Galice est acceptée. Ces trois Communautés autonomes sont dotées dès 1979 de compétences étendues. Entre 1979 et 1983 les 14 autres régions deviennent à leur tour des Communautés autonomes dotées des mêmes compétences.
Si la Constitution de 1978 peut être lue comme une continuité organisationnelle à l’histoire millénaire de la nation espagnole, son évolution peut être interprétée différemment. Deux facteurs majeurs peuvent être soulignés.
Tout d’abord, le conflit entre les Communautés autonomes et l’Etat central accentué par la fin des majorités absolues des partis nationaux : le Parti Populaire, le Parti Socialiste, et le Parti Centriste, désormais plus intéressés par l’appui des partis autonomistes catalan ou basque. On peut rappeler la « déclaration de Barcelone » signée en 1998 par les trois Nationalités Historiques réclamant une organisation confédérale, la reconnaissance d’une Espagne plurinationale, et enfin et surtout le droit à l’autodétermination.
Depuis c’est au rythme des revendications autonomistes, comme en 2017 en Catalogne avec l’organisation d’un référendum sur son indépendance dont le résultat a finalement été annulé par le tribunal constitutionnel espagnol pour inconstitutionnalité.
L’inégalité territoriale entre les Communautés autonomes riches et les CA pauvres.
les difficultés voir l’échec de la loi organique de financement ( instaurée en 1980 et réformée en 2009) qui doit assurer l’égalité entre les territoires en est une des causes principales.
Dans un premier temps, les Communautés autonomes peuvent dépenser librement mais sont liées par leur source principale provenant de revenus : les subventions de l’Etat. Cela conduit les communautés autonomes à devoir se financer par l’endettement pour faire face aux dépenses engendrées par la multitudes des compétences qui leur sont dévolues : politiques sociales, santé ou encore éducation. Cela a fini par conduire l’Etat central à confier la gestion de l’impôt sur le revenu et de la TVA à ces dernières. Un pas de plus vers une structure fédérale.
Dans un deuxième temps, la remise en cause du pacte fiscal devant assurer l’égalité des territoires accentue la crise entre les territoires. En 2006, la Catalogne revendique une participation fiscale minimale à la solidarité s’inspirant du concert économique basque.
Dans un troisième temps, la crise économique contraint notamment la Catalogne à recourir à une aide massive de l’Etat (14 milliards d’euros) et à imposer un plan d’austérité rejeté par la population. La porte de sortie est toute trouvée : la remise en cause du pacte fiscal souligne le déséquilibre entre ce que verse la communauté à l’Etat en comparaison des aides et investissements reçus de la part de ce dernier.
Les conséquences de cette organisation territoriale sont, au quotidien, très sensibles pour chaque citoyen du fait des différences de traitement par chaque Communauté autonome en ce qui concerne la santé, l’éducation, la fiscalité notamment la plus value ou les droits de succession. En ce sens, la question des langues régionales accroit sensiblement les divisions du pays si elles sont considérées comme un instrument de revendication d’indépendance régionale et non comme un patrimoine culturel à faire perdurer dans un monde ouvert.
Ce rapide survol n’est en rien une critique mais il est la clé pour comprendre la réalité territoriale espagnole et les particularités de la vie quotidienne qui en découlent.
L’enseignement, l’accès à la santé, la fiscalité, les aides sociales sont autant de domaines vitaux pour la vie quotidienne des Français installés en Espagne. Dans de prochains articles nous approfondirons certaines questions notamment dans les domaines de la santé et de l’enseignement afin de vous guider dans vos démarches.
Gilles Servanton
