En France, il est possible dans certains cas d’obtenir un certificat de contre-indication à la vaccination au Covid auprès d’un praticien. Après validation du médecin-conseil du service médical de l’organisme d’assurance-maladie, un QR code valable pour le passe vaccinal est édité. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si les certificats de contre-indication à la vaccination étrangers pouvaient aussi être pris en compte lors de la démarche de conversion pour l’obtention d’un passe vaccinal français pour les Français de l’étranger. Il a également interrogé le ministre de la Santé sur situation des personnes détenant un certificat de contre-indication à la vaccination dans le cadre de leur voyage vers la France (voir la question ici)
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]