Les agents de nationalité française ayant un contrat local de l’ambassade de France au Sénégal ont été informés; qu’à partir du mois de juin 2022, ils ne pourront plus recevoir leur paie en euros sur un compte français. Cette décision abrupte a été prise sans concertation et ignore les conséquences graves que cela représente pour ces personnels. Alors que les possibilités de transfert d’argent entre la France et le Sénégal sont complexes et très coûteuses, Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir s’il était possible d’appliquer cette mesure uniquement aux futurs contrats et non aux agents déjà en poste. (voir question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]