Certaines listes électorales consulaires (LEC) ne peuvent être communiquées en raison de risques sécuritaires, notamment terroristes, qui pèsent sur les Français résidant dans la circonscription. Jean-Pierre Bansard a tenu a rappelé l’importance des LEC pour les élus consulaires pour tenir informés nos compatriotes de leurs actions et a suggéré que dans les pays dit « à risque », une LEC partielle contenant uniquement les adresses courriels des Français inscrits puissent être communiquée aux conseillers des Français de l’étranger. (Voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]