Ouverture des Etats généraux de la justice en France

Ségur de la santé, Beauvau de la sécurité… Depuis quatre ans, le président de la République multiplie les états généraux dans plusieurs secteurs pour tenter de moderniser la France. Cette fois, il s’attaque à la justice, le service public « le plus mal aimé » des Français. Sans doute parce que personne ne souhaite un jour avoir maille à partir avec elle, mais surtout parce qu’elle est lente et que son fonctionnement, pour beaucoup de Français, reste incompréhensible. Résultat, la défiance est grande face à l’appareil judiciaire.

A ce constat peu reluisant, s’ajoute un manque de moyens criant, et coupable de la part de tous les gouvernements qui se sont succédés sous la Vème République. Selon un rapport publié, fin 2020, par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), la France est l’un des pays qui accordent le moins d’argent à son système judiciaire. Elle y dépense 69,9 euros par habitant par an, loin derrière la Suisse (220,6 euros par habitant), l’Allemagne(131,2 euros), l’Espagne (92,6 euros) et l’Italie (83,1 euros). Des efforts ont été faits pour rattraper le retard depuis 2017 : 650 magistrats ont été recrutés et le budget du ministère de la Justice a augmenté de 33%.

Néanmoins, le pénitentiaire continue d’absorber toujours plus de fonds. Emmanuel Macron souhaite que ces états généraux élaborent des propositions pour « remettre à plat » le système pour 2022, et au-delà. Tous les acteurs de l’écosystème vont donc plancher pendant des mois : juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, mandataires huissiers, surveillants pénitentiaires ainsi que des citoyens volontaires. Souvent accusés de laxisme par des syndicats de police et des responsables politiques, ils auront aussi à cœur de se défendre.

Au sein des syndicats de magistrats, cette « grand-messe » est vue avec circonspection. D’autant qu’elle intervient en pleine période de tension entre une partie de la magistrature et le garde des Sceaux. Les consultations prévues dans toute la France seront pilotées par une commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’Etat, qui vient de présider la commission sur la pédocriminalité dans l’Eglise de France. Nul doute que les propositions qui en ressortiront pourraient fournir à Emmanuel Macron une ossature de programme pour un éventuel deuxième mandat. Elles rejoindraient ainsi celles que le chef de l’Etat commence à égrener, comme le plan d’investissement France 2030, le projet de loi de programmation et d’orientation pour la sécurité intérieure de 2022 ou encore l’expérimentation à Marseille des « écoles du futur ».

L’équipe de l’ASFE