Le Sénat a voté hier la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Le texte ouvre l’adoption aux couples non mariés – pacsés ou en concubinage – abaisse l’âge pour adopter à 26 ans et la durée de vie commune des couples candidats à un an. Problème connexe : Jean-Pierre Bansard a alerté le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les adoptions masquées. Il arrive que des Français peinant à adopter à l’étranger tentent de contourner la procédure en obtenant des parents biologiques la délégation de l’autorité parentale. Ils peuvent alors demander un visa long séjour pour l’enfant mineur et le faire venir en France, sans qu’aucun suivi social ne soit réalisé. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]