Une nouvelle loi contre le dérèglement climatique de plus de 300 articles dite « loi climat et résilience » vient d’être promulguée et publiée au Journal officiel. L’ASFE vous résume cette loi et vous explique comment elle affectera votre vie à l’avenir. Le but principal de cette loi est de mieux prendre en compte le développement durable au sein de l’économie française et de renforcer les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.
La loi commence par rappeler dans le premier article les engagements pris par le gouvernement français pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris – à savoir de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 – et du pacte vert européen qui vise à faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050.
La loi se développe autour de 5 thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.
Consommer et se nourrir
Dans le thème de la consommation, la loi prévoit la mise en place d’une « étiquette environnementale » informant les consommateurs de l’impact climatique de produits et services. Cet « éco-score » sera adopté à la suite d’une période d’essai et appliqué en premier lieu aux vêtements. Les publicités faisant la promotion des énergies fossiles et des voitures les plus polluantes seront interdites respectivement en 2022 et 2028.
Les cantines scolaires publiques et privées devront désormais proposer un menu végétarien, au moins une fois par semaine.
Produire
Au niveau du secteur de la production et du travail, la loi climat et résilience annonce maintenir le cap pris par le gouvernement au sujet de la réduction d’émissions d’émission de carbone et de la protection des écosystèmes. Cela se traduit notamment par une plus grande incitation à installer des panneaux solaires, des toitures végétalisées ainsi que des éoliennes dans les communes.
Se déplacer
Cette nouvelle loi de lutte contre le dérèglement climatique reprend les objectifs de la loi d’orientation des mobilités visant à ce que les transports du quotidien soient à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Le texte prévoit ainsi la création de 33 nouvelles zones à faibles émissions dans les villes de plus 150 000 habitants et l’interdiction des vols domestiques en l’existence d’alternatives en train de moins de 2h30. Cette loi met aussi fin à la vente de certaines voitures neuves très plus polluantes (+95gCO2/km) en 2030. Elle élargit la prime à la conversion aux vélos électriques. Dans le même esprit, le forfait mobilités durables dont bénéficient les salariés a été porté à 600 euros contre 500 euros précédemment.
Se loger
Les logements les moins bien isolés qu’on appelle aussi des « passoires thermiques » ne pourront plus être loués dès 2025 s’ils affichent une étiquette G, à compter de 2028 s’ils sont classés F et de 2034 s’ils sont étiquetés E.
Un mécanisme de financement dédié aux travaux de rénovation devrait être créé, et pourrait prendre la forme de prêts garantis par l’État. Le texte prévoit aussi de diviser par deux le rythme d’artificialisation – la bétonisation des terres – d’ici 2030.
Enfin, le texte renforce les sanctions en cas d’atteinte à l’environnement par la mise en place de trois nouveaux délits : le délit de mise en danger de l’environnement qui sera sanctionné par 3 ans de prison et 250.000 euros d’amende ; le délit général de pollution des milieux et le délit d’écocide pour les atteintes intentionnelles plus graves a l’environnement, sanctionné par des peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende (et plus de 20 millions pour les personnes morales).
