Mme Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie. L’accord de réciprocité conclu entre la France et l’Australie permet l’échange du permis de conduire français en permis de conduire australien. Il faut, pour ce faire, se rendre dans un centre « Service NSW ». Si l’échange est automatique avec un permis au nouveau format, un document complémentaire est nécessaire dans le cas d’un permis de conduire rose cartonné, pour prévenir toute fraude. Le service en question demande un document provenant du consulat français et n’accepte pas le relevé d’information restreint (RIR) car celui-ci n’est pas certifié par le consulat français, quand bien même il aurait été traduit par un traducteur agréé et serait accompagné d’une note explicative fournie par les services consulaires français. Elle a demandé au ministre si le consulat français était en relation avec les autorités australiennes afin qu’elles acceptent le RIR traduit comme preuve de possession d’un permis français. A défaut, elle a souhaité savoir si le consulat ne pouvait pas fournir un document certifiant le permis français de l’usager ou bien apposer un tampon sur son RIR. (voir la question ici)
La French Touch, mouvement initié en 2020 par Bpifrance réunit les industries culturelles et créatives françaises (ICC) -mode & création, jeux vidéo, édition, arts visuels et art de vivre, musique et spectacle vivant, cinéma et audiovisuel – qui participent activement au rayonnement international de la France à l’étranger. Depuis le lancement du plan French Touch, […]
Les étudiants non européens souhaitant poursuivre leurs études supérieures en France doivent dans la plupart des cas déposer leur dossier de candidature sur la plateforme « Études en France ». Ils doivent également passer un entretien, dont la synthèse est ensuite transmise au Service de Coopération et d’Action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France qui […]
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]