Les îlotiers contribuent à l’exécution du plan de sécurité des ambassades. Toutefois, leur existence et leur rôle sont largement méconnus par nos compatriotes établis à l’étranger. Ils disposent d’ailleurs de peu de moyens pour se faire connaître et transmettre les consignes. Ils sont souvent peu associés aux comités de sécurité du poste dont ils dépendent. Evelyne Renaud-Garabedian a donc interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les moyens mis en œuvre pour que ces volontaires puissent accomplir pleinement leurs missions. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]