Les textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger ne prévoient pas la mise à disposition de locaux pour la tenue de permanence des Conseillers des Français de l’étranger. Néanmoins, dans la plupart des pays, l’administration consulaire leur offre, lorsqu’un élu en fait la demande, cette possibilité. Lorsque l’administration refuse, les élus s’organisent de façon informelle pour recevoir les Français de leur circonscription et leur apporter une aide. La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au Gouvernement de formaliser cette possibilité, et que des locaux soient mis à disposition des conseillers afin qu’ils puissent y tenir une permanence. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]