Ces derniers mois, les clôtures de comptes bancaires français des Franco- libanais, des ressortissants français résidant au Liban ou encore des ressortissants libanais disposant de comptes bancaires en France se sont multipliées. Pour expliquer cette mise au ban des clients ayant des liens avec le Liban, les établissements bancaires soulèvent la situation politique actuelle du pays. Certaines de ces personnes se voient donc priver de comptes bancaires où elles perçoivent habituellement leur salaire ou leur pension, ou bien sur lequel elles financent les études de leurs enfants, s’acquittent de leurs impôts ou de leurs cotisations. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance si il entendait prendre des mesures à l’égard des banques pratiquant des clôtures abusives de comptes détenus par des clients en lien avec le Liban, qui sont pour beaucoup déjà fortement affectés par la crise économique que traverse ce pays.(voir la question ici)
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]