Les voyageurs en provenance d’Inde, du Brésil, d’Argentine, du Chili, d’Afrique du Sud et de Guyane doivent respecter une quarantaine de 10 jours à leur arrivée en France. Ces derniers sont toutefois autorisés à sortir entre dix heures et midi pour faire leurs courses. Votre sénatrice a demandé au ministre de l’Intérieur si ; les heures de sortie prévues par la quarantaine leur permettaient de se rendre à un rendez-vous en vue d’être vacciné. Mais aussi si un rendez-vous fixé en dehors des horaires autorisées pouvait constituer un motif impérieux de sortie pour les personnes en quarantaine. (voir la question ici)
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]
Pour que le divorce de Français prononcé à l’étranger dans un Etat hors Union européenne et au Danemark puisse être mentionné sur les registres d’état civil, le procureur de la République de Nantes doit procéder à une vérification d’opposabilité, c’est-à-dire vérifier la conformité de la décision étrangère par rapport aux règles du droit international privé […]
Les critères d’attribution des bourses scolaires versées par l’AEFE prennent en considération de multiples éléments : les ressources de la famille, les biens détenus (logements, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.), le nombre de parts fiscales, les frais de scolarité de l’établissement, ainsi que la situation économique de la ville de résidence. Toutefois, le calcul actuellement […]