Dans de nombreux pays, les tournées consulaires ont été suspendues en raison de l’épidémie actuelle. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangère une reprise rapide de ces tournées. De nombreux Français résidant à l’étranger ne peuvent pas se déplacer au consulat dont ils dépendent. Ceci non seulement pour des raisons d’éloignement, de santé, d’invalidité, de coût du transport et du logement, d’impossibilité de s’absenter de leur travail mais surtout parce que les déplacements sont fortement contraints par des mesures de confinement imposées par les Etats même. Elle a proposé qu’exceptionnellement les consuls honoraires puissent être habilités à recevoir les demandes de renouvellement de passeport, le temps de crise sanitaire. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]