Alors que le dispositif d’aide exceptionnelle a été reconduit pour 6 mois, il semblerait que les démarches à réaliser ainsi que les traitements des dossiers diffère selon les postes consulaires. Certains rejetteraient des demandes pourtant éligibles au regard du critère financier, au motif que les dossiers de personnes plus précaires doivent être privilégiés et qu’un tri doit être opéré. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si un nombre déterminé de bénéficiaires a été fixé à chaque poste. Elle a souhaité savoir si des consignes claires et unifiées quant au traitement des demandes avaient été données aux ostes consulaires et l’a interrogé sur la possibilité de recours pour les personnes dont le dossier a été rejeté. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]