Alors que le dispositif d’aide exceptionnelle a été reconduit pour 6 mois, il semblerait que les démarches à réaliser ainsi que les traitements des dossiers diffère selon les postes consulaires. Certains rejetteraient des demandes pourtant éligibles au regard du critère financier, au motif que les dossiers de personnes plus précaires doivent être privilégiés et qu’un tri doit être opéré. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si un nombre déterminé de bénéficiaires a été fixé à chaque poste. Elle a souhaité savoir si des consignes claires et unifiées quant au traitement des demandes avaient été données aux ostes consulaires et l’a interrogé sur la possibilité de recours pour les personnes dont le dossier a été rejeté. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]