La Sénatrice Renaud-Garabedian a attiré l’attention Jean-Yves Le Drian sur l’évolution des négociations fiscales entre la France et le Danemark. Le gouvernement danois ayant mis fin, en 2008, à la convention fiscale avec la France, nombre de nos compatriotes se trouvent, depuis cette date, dans une situation d’incertitude en ce qui concerne leur fiscalité. Le risque de double imposition est également un poids supplémentaire pour beaucoup de Français établis au Danemark. En outre, cette absence de convention fiscale représente aussi un frein aux investissements. Elle a reconnu les efforts du ministère et des postes pour parvenir à un compromis. Si l’instruction fiscale de juillet 2010 a instauré, dans l’attente d’une nouvelle convention, un mécanisme interne de crédit d’impôt, l’établissement d’une nouvelle convention lui paraît urgente tant un large pan des dispositifs d’imposition n’est pas traité. L’instruction fiscale de juillet 2016 n’ayant rien apporté de plus, les Français du Danemark restent toujours dans l’attente d’une solution viable. Elle a souhaité connaître les évolutions récentes dans la négociation d’une nouvelle convention fiscale, savoir s’il existe un calendrier de négociation et si des résultats sont attendus prochainement (voir la question ici).
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]