La Sénatrice Renaud-Garabedian a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d’Edimbourg. Depuis 2016, certaines compétences – comme l’inscription au registre des Français établis hors de France, les demandes de pièces d’identité, les formalités d’Etat civil, les démarches liées à la nationalité ou à la délivrance de visa – relèvent du consulat général de France à Londres. Des tournées consulaires sont certes organisées afin de permettre aux Français vivant dans le nord du Royaume-Uni de déposer leur demande de documents administratifs. Le nombre de rendez-vous étant limité, le consulat ouvre cette possibilité en priorité aux personnes rencontrant de réelles difficultés à se déplacer (familles nombreuses, problèmes de santé, résidence dans l’un des quatre archipels de l’Ecosse). Ainsi, nombre de Français d’Ecosse – faute d’avoir pu s’inscrire sur les créneaux d’une tournée consulaire – doivent se déplacer à Londres pour réaliser leurs démarches administratives, ce qui, du fait des restrictions de circulation liées à l’épidémie de Covid, est rendu difficile. De plus les services du consulat général à Londres – notamment celui établissant les visas – sont de plus en plus engorgés par les demandes à la suite du Brexit et les démarches considérablement ralenties. Dans ces conditions, elle lui a demandé si un retour de certaines missions au sein du consulat général de France à Edimbourg est envisagé ou à défaut une augmentation de la fréquence des tournées consulaires. Elle lui a également demandé si les équipes du consulat général de Londres sont appelées à être renforcées pour faire face à l’afflux croissant de demandes. (voir la question ici).
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]