Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : le budget pour le projet de loi de finances 2021, le secours occasionnel alloué aux Français de l’étranger et la campagne de vaccination à destination des Français établis hors de France.
BUDGET 2021 – Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), Evelyne Renaud-Garabedian a défendu plusieurs amendements visant à aménager et améliorer la fiscalité des non-résidents : extension du régime fiscal Schumacker pour les non-résidents des Etats tiers répondant aux critères de ce statut, déductions des dons faits aux établissements de l’AEFE, exonération du prélèvement de solidarité de 7,5% sur les revenus fonciers, déduction des prestations compensatoires lors d’un divorce. Cette dernière mesure – qu’avait déjà formulée la Sénat et qui avait été adoptée lors du PLF 2020 et lors de la proposition de loi relative au Français de l’étranger – a reçu un avis favorable de la part de la Chambre Haute.
AIDE EXCEPTIONNELLE – Votre Sénatrice a une nouvelle fois interpelé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le secours occasionnel alloué aux Français de l’étranger. L’accès à ce dispositif – mis en place en avril dernier et déjà été assoupli – est, selon le site des consulats, conditionné à une diminution substantielle des ressources due à la crise sanitaire. Or il semblerait que de nombreuses demandes ont été refusées par des postes consulaires au motif que les ressources des requérants étaient « supérieures au taux de base ». Elle lui a donc demandé si ce critère avait été communiqué au poste et un bilan global du dispositif. Elle l’a également interrogé sur sa possible prolongation à partir de janvier 2021 (voir la question ici).
VACCIN – Après l’annonce de la mise au point de plusieurs vaccins contre la Covid-19, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir, pour répondre aux nombreuses inquiétudes de nos compatriotes à l’étranger, si une campagne de vaccination à destination des Français établis hors de France était envisagée au sein des postes consulaires. Cela avait en effet eu lieu lors de l’épidémie de grippe aviaire, et nombreux sont les Français inquiets de ne pouvoir avoir accès au vaccin pour la COVID dans leur pays de résidence.(voir la question ici).
