Vote électronique pour les prochaines élections consulaires : où en est-on?

La liquidation judiciaire de la société SCYTL, éditeur de la solution de vote électronique, a largement été relayée et a fait l’objet de nombreux commentaires très pessimistes condamnant l’utilisation du vote électronique pour les prochaines élections consulaires.  Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avait fait le nécessaire auprès de l’administrateur judiciaire et avait signé un avenant avec la société.

La reprise de SCYTL

Fin octobre l’administrateur judiciaire en charge du dossier de Scytl, a averti le Ministère que la décision judiciaire avait été rendue : l’offre du groupe Paragon garantissant le maintien de l’unité productive et des employés a été acceptée. 

Paragon est une société irlandaise spécialisée principalement dans la communication et les solutions d’identification (dédiées aux marchés de l’e-ID, du transport, de la traçabilité, etc.). Le groupe Paragon est le premier fournisseur de technologies d’identification, de données clients et graphiques, avec un chiffre d’affaires total de plus de 1,3 milliard de dollars et plus de 7 500 employés.
Elle a également l’expérience du vote par correspondance et par internet.

Le vote électronique assuré pour mai 2021

Elle acquiert donc les droits et obligations dérivés des contrats de Scytl dont l’engagement de celle-ci contracté lors de la signature d’un avenant en juillet 2020 avec le ministère. Cet avenant permettait de s’assurer de la maintenance technique et de la disponibilité de la plateforme de vote jusqu’aux élections consulaires de 2021. Le vote électronique devrait donc bien être disponible pour les élections de mai 2021.

La société Scytl a informé la Direction des Français de l’étranger (DFAE) de son intégration au groupe Paragon, à travers sa filiale espagnole Service Point Solutions. Cette acquisition permettra de combiner l’expertise et les technologies des deux sociétés afin de continuer à développer des solutions technologiques innovantes.

Les craintes de reprise partielle des activités de la société sont ainsi écartées puisque cette intégration comprend la quasi-totalité des actifs et, en particulier, solutions et logiciels, contrats, brevets et marques, filiales ainsi que la totalité de l’équipe. 

SCYTL change donc de nom et s’appellera désormais Scytl Election Technologies SL. 

Des modifications sans incidence

Un certain nombre de modifications administratives seront faites, mais cette intégration n’a aucun impact sur la solution de vote Internet puisqu’elle a été homologuée. Un nouveau test grandeur nature, demandé par la commission des lois de l’AFE, n’est donc pas nécessaire comme l’avait constaté le Bureau de vote électronique lors de sa dernière réunion du 6 octobre. Il serait d’ailleurs impossible à réaliser dans les délais impartis.

Nous rappelons que pour pouvoir utiliser le vote électronique, l’électeur doit fournir au poste une adresse courriel ainsi qu’un numéro de portable. Bien entendu les votes à l’urne et par procuration sont également prévus. La possibilité de mettre à nouveau en place le vote par correspondance a été écartée par le Gouvernement.

Martine Schoeppner
Vice-présidente de l’ASFE
Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger
Membre titulaire du Bureau de vote électronique