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lundi 15 juin 2020 •
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Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre du travail sur le compte d’engagement citoyen Ce dispositif est destiné à reconnaître l’engagement bénévole de responsables associatifs permettant de bénéficier de droits supplémentaires à la formation crédités sur le compte personnel de formation (CPF) de l’intéressé. Tout responsable bénévole d’une association régie par la loi de 1901 déclarée depuis trois ans au moins et s’inscrivant dans l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du code général des impôts, peut en effet valoriser son action en bénéficiant de l’octroi de 240 euros sur son compte personnel de formation. A l’étranger, les nombreuses associations françaises de tous ordres sont le plus souvent régies par la loi du 1er juillet 1901 et rentrent donc dans le champ d’application du dispositif. Il lui apparaît simplement qu’elles n’en sont souvent pas averties en particulier lorsque ces associations ont adopté ce statut par commodité réglementaire vis à vis des autorités du pays d’accueil. Elle lui demande donc si des actions particulières sont menées auprès des postes diplomatiques pour promouvoir ce dispositif auprès des responsables de ces associations. L’action associative des communautés françaises repose également souvent sur des structures de droit local. Elle lui demande s’il est envisagé d’étendre le champ d’application du compte CEC aux responsables de telles structures, les postes diplomatiques étant certainement les plus à même de valider l’importance de cet engagement. (voir la question ici)
