Afin d’éviter une utilisation frauduleuse de son permis de conduire, il est impératif pour les Français résidents ou de passage à l’étranger de déclarer le vol ou la perte du permis auprès des autorités locales de police, puis à l’ambassade ou du consulat. Ces derniers remettront alors un exemplaire de déclaration de perte ou de vol qui tient lieu de permis de conduire pendant une période de deux mois. Comment procéder au renouvellement du permis de conduire?
Remplacement du permis pour les résidents de longue durée à l’étranger
La délivrance du permis de conduire français est conditionnée à une résidence normale sur le territoire national. La « résidence normale » doit se comprendre comme « le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, en raison d’attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d’une personne sans attaches professionnelles, en raison d’attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l’endroit où elle de- meure. » Elle ne correspond pas forcément à la domiciliation en France.
Les autorités françaises sont donc incompétentes en ce qui concerne les résidents réguliers d’un pays étrangers. Les personnes ayant perdu ou s’étant fait voler leur permis doivent donc prendre les dispositions nécessaires au regard de la règlementation locale pour pouvoir conti- nuer de conduire. Deux options sont alors possibles :
- Echange du permis français pour un permis local dans le délai imparti. Au sein des pays de l’Espace économique européen, le renouvellement est automatique après consultation du fichier européen des permis de conduire par les autorités locales. Pour les pays tiers, si l’Etat de résidence a passé une convention permettant la reconnais- sance et l’échange de permis de conduire, il faut se munir de l’exemplaire de déclaration de perte ou de vol et se rendre auprès des autorités locales compétentes. (voir ici la liste des conventions)
- Examen local du permis de conduire
Cas particuliers : remplacement par un permis français
En cas de vol, perte, détérioration du permis de conduire, les catégories suivantes peuvent prétendre au remplacement de leur permis de conduire français, depuis l’étranger :
- Les usagers établis à l’étranger pour des études, une formation, un stage ou pour l’exé- cution d’une mission d’une durée déterminée, considérées comme ayant leur « rési- dence normale » en France ;
- les usagers installés à l’étranger depuis moins de 185 jours (6 mois).
Expérimentation concernant le remplacement des permis de conduire français depuis l’étranger
L’article 45 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance prévoit une nouvelle procédure de délivrance des permis de conduire pour les ressortissants français éligibles au remplacement de leur titre français perdu, volé ou dété- rioré depuis l’étranger. Celle-ci est mise en place à titre expérimental pendant une période de 18 mois depuis le 26 décembre 2018.
Pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par des Français établis hors de France, les justificatifs de la résidence normale et antérieure en France sont désormais remplacés par une attestation de résidence consulaire délivrée par les autorités diplomatiques et consulaires.
Cette expérimentation concerne :
- les Français établis temporairement à l’étranger et pour des raisons spécifiques (poursuivre des études, une formation, un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée) ;
- les Français établis à l’étranger depuis moins de 185 jours à la date de la demande de remplacement du permis de conduire ;
- les Français établis à l’étranger hors de l’espace économique européen depuis au moins 6 mois et qui présentent la demande de remplacement du permis de conduire dans un délai maximal d’un an à compter de ce terme.
Les usagers inscrits au registre des Français de l’étranger peuvent imprimer cette attesta- tion, valable trois mois depuis leur compte en ligne. Les non-inscrits doivent se présenter au consulat et payer les droits de chancellerie afférents (21€).
Les usagers éligibles envoient par courrier exclusivement, une demande de rempla- cement de permis de conduire au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (CREPIC).
Dans tous les cas, si l’usager se réinstalle en France, il peut solliciter auprès de la préfecture, le rétablissement de ses droits à conduire dès lors qu’il a obtenu son permis en France ou encore solliciter l’échange de son permis local contre un permis français en cas d’accord d’échange.
