De nombreux consulats ne peuvent célébrer le mariage d’un Français et d’un étranger. Seules les autorités diplomatiques ou consulaires françaises des pays désignés par décret du Président de la République (liste comprenant l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, la Chine, l’Egypte, l’Irak, l’Iran, le Japon, le Maroc (zone de Tanger), Oman (Mascate), la Thaïlande, le Yémen, le Cambodge et le Laos) peuvent procéder à la célébration de mariage dit mixte. Ce décret établi en 1939 tenait compte, pour établir cette liste, d’un contexte international certainement très différent de celui qui prévaut aujourd’hui. Evelyne Renaud-Garabedian souhaite connaître les raisons qui justifient l’impossibilité dans certains pays de la célébration par les autorités consulaires du mariage entre un Français et un étranger et a demandé à Jean-Yves Le Drian si cette liste allait être actualisée.(voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]