Élections des Conseillers des Français de l’étranger 2020 : où en est-on ?

Les Français de l’étranger devaient élire en mai 2020 leurs élus de proximité : 443 Conseillers des Français de l’étranger – jusqu’à présent dénommés conseillers consulaires – dans 130 circonscriptions à travers le monde.

Des élections initialement repportées à fin juin 2020…

La loi du 23 mars dernier a – dans le contexte de pandémie mondiale que nous connaissons – reporté ces élections. Les mandats des élus consulaires actuels ont ainsi été prorogés jusqu’au mois de juin 2020.

Ainsi, l’article 21 de la loi précitée indique « qu’au plus tard le 23 mai 2020 est remis au Parlement un rapport du Gouvernement relatif à l’épidémie de COVID-19, aux risques sanitaires dans le monde et aux conséquences à en tirer. »

L’idée initiale était de réaliser ces élections à un tour en même temps que le 2nd tour des élections municipales, la date du 21 juin ayant été avancée par le Premier ministre.

Or plus le temps passe, plus il apparaît que les élections ne pourront avoir lieu en juin. D’ailleurs, les électeurs Français de l’étranger doivent être convoqués – d’après les dispositions prises en mars – au maximum 40 jours avant le scrutin soit, pour une élection le 21 juin, dans quelques jours seulement. Jean-Baptiste Lemoyne avait déjà indiqué il y a quelques semaines, lors d’une conférence téléphonique avec les parlementaires Français de l’étranger que pour juin, « ça allait être sport ». Le 7 mai, il réitérait que cela risquait d’être « complexe et peu probable ».

…Qui devraient avoir lieu après l’été

De même pour les élections municipales, et même si rien n’est officiel en attendant le rapport du comité scientifique rendu au plus tard le 23 mai également, on se dirige vers un report des élections après l’été.

Les dates du 27 septembre et 4 octobre ont été avancées pour les élections municipales. En effet, si les élections n’ont pas lieu en juin, le Conseil d’Etat a considéré que les résultats du 1er tour – pour les communes où un 2nd tour doit être organisé – ne seront plus valables.

Le rapport de la mission de contrôle du Sénat sur le suivi de la loi d’urgence fait le même constat : le calendrier retenu en mars est particulièrement serré. Après avoir auditionné le bureau de l’AFE, de l’UFE et de l’ADFE, il apparaît que « de l’avis unanime des participants, les élections consulaires ne pourront se tenir en juin prochain » et ce pour au moins trois raisons :

1. Car l’épidémie évolue de manière différenciée à travers le monde
2. Car certains électeurs ont été rapatriés en France et risquent d’avoir des difficultés à participer au scrutin. On ajoute toutefois qu’ils pourraient quand même voter par internet ?
3. La campagne serait limitée à sa plus simple expression.

Des changements à prévoir

Les auteurs de ce rapport ajoutent que le vote par internet « ne permet pas de résoudre toutes les difficultés ». Ce qui est vrai. Et on considère de notre côté que le vote internet ne peut venir remplacer totalement le scrutin à l’urne, pour une question d’accessibilité pour les personnes moins familières des nouvelles technologies, et pour une question d’exercice de son droit de vote.

Si le rapport du Sénat ne fait que dresser un constat, il avance toutefois une piste : celle de recourir au vote par correspondance « papier », face à l’impossibilité d’ouvrir des bureaux de vote dans certains pays. C’est être un peu optimiste sur la qualité des réseaux postaux à l’étranger, qui déjà en temps normal fonctionnent très mal dans certains pays. Par ailleurs, le rapport avance une obligation de déposer de nouvelles déclarations de candidature, et pour les électeurs d’enregistrer de nouvelles procurations.

3 hypothèses 

Lors de la conférence téléphonique entre les parlementaires FDE et Jean-Baptiste Lemoyne du 7 mai, 3 possibilités ont donc été rappelées :

1. Des élections maintenues en juin, ce qui est peu probable
2. Des élections à l’automne, l’hypothèse privilégiée car elle permettra de rester dans le calendrier national, du fait du renouvellement sénatorial prévu cette année.
3. Un report plus important encore, si l’épidémie restait dynamique sur certaines zones du globe.

Pour le moment donc, aucune certitude sur la date. Mais une chose est sûre : le destin des élections municipales et celui des élections des Conseillers des Français de l’étranger sont liés. En effet, les élections sénatoriales – qui seront également reportées – doivent obligatoirement avoir lieu avec un nouveau collège électoral, et notre Constitution indique bien que le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans : il est donc impossible que l’élection des 6 sénateurs des Français de l’étranger en renouvellement ait lieu à part, sauf à prendre des dispositions organiques, ce qui semble complexe à mettre en oeuvre et qui pourrait avoir des implications juridiques bien plus importantes.

L’équipe de l’ASFE