Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros.
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans majorations ni pénalités. Le paiement de la taxe foncière et de la Cotisation Foncière des Entreprises peut également être suspendu sans pénalités. Les entreprises peuvent aussi bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôts restituables en 2020 ainsi que de crédit de TVA.
Enfin, si les mesures de report ne sont pas suffisantes, les entreprises en difficultés peuvent obtenir une remise gracieuse de leurs impôts directs après examen individualisé de leur demande.
Les entrepreneurs Français à l’étranger dépendent de la législation dans leur pays d’installation. Quelles sont les dispositions fiscales prises par les autres pays pour accompagner leurs entreprises en cette période de crise sanitaire et de coup de frein de croissance et d’activité ? Des mesures relatives à la fiscalité des particuliers ont-elles été prises ? Voici l’exemple de la Belgique.
Les mesures prises par le gouvernement belge dans le soutien des entreprises
Le gouvernement belge a approuvé un ensemble de mesures visant à l’atténuation de l’impact économique du COVID-19. Les entreprises (peu importe leur secteur d’activité) rencontrant des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent, par exemple, demander des mesures de soutien au SPF Finances. Les impôts concernés sont :
- Précompte professionnel ;
- TVA ;
- Impôt des personnes physiques ;
- Impôt des sociétés ;
- Impôt des personnes morales.
Les mesures prises par la Belgique afin de venir en aide à ses entreprises sont les suivantes :
- Renonciation aux intérêts de retard et aux pénalités pour non-paiement ;
- Délais de paiement prolongés. Deux mois supplémentaires pour effectuer le paiement de certains impôts, y compris l’impôt sur le revenu des sociétés ;
- Exemption des remises d’amendes pour retard de paiement.
Les mesures belges sur la fiscalité des particuliers :
Concernant le régime travailleur frontalier, il a été décidé qu’à partir du 14 mars 2020, la présence d’un travailleur frontalier français à son domicile en France ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de trente jours.
Concernant les autres mesures impactant directement les particuliers :
- Délais de paiement prolongés. Deux mois supplémentaires pour effectuer le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019.
- Allègement de pénalité pour paiement tardif pour les impôts dus avant le 12 mars 2020, des conditions de paiement ont également été ajoutés.
Sources :
- Cabinet EY : https://taxnews.ey.com/news/2020-0600-ey-tax-covid-19-response-tracker
- Cabinet EY : https://globaltaxnews.ey.com/news/2020-5405-canada-announces-certain-tax-measures-to-support-canadians-and-businesses
- Service Public Fédéral Finances : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires
