Publié le
mercredi 25 mars 2020 •
Temps de lecture :
3 minutes
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros.
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans majorations ni pénalités. Le paiement de la taxe foncière et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) peut également être suspendu sans pénalités. Les entreprises peuvent aussi bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôts restituables en 2020 ainsi que de crédit de TVA.
Enfin, si les mesures de report ne sont pas suffisantes, les entreprises en difficultés peuvent obtenir une remise gracieuse de leurs impôts directs après examen individualisé de leur demande.
Les entrepreneurs Français à l’étranger dépendent de la législation dans leur pays d’installation. Quelles sont les dispositions fiscales prises par les autres pays pour accompagner leurs entreprises en cette période de crise sanitaire et de coup de frein de croissance et d’activité ? Des mesures relatives à la fiscalité des particuliers ont-elles été prises ?
Voici l’exemple du Canada.
Les mesures prises par le gouvernement canadien dans le soutien des entreprises
Le 18 mars dernier, le Premier ministre canadien Justin Trudeau a annoncé un ensemble de
mesures économiques pour aider à stabiliser l’économie du pays. Le plan d’aide du gouvernement canadien fournira jusqu’à 27 milliards de dollars canadiens aux travailleurs et aux entreprises du Canada. Ainsi :
- L’Agence des Revenus du Canada (ARC) permet à toutes les entreprises de reporter, après le 31 août, le paiement de tout montant d’impôt exigible qui devient dû à partir du 18 mars 2020. Cette mesure s’applique aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux versement échelonnés. Aucun intérêt ou pénalité ne s’accumulera sur ces montants pendant cette période.
- L’ARC suspend temporairement les interactions de vérification avec les contribuables et les représentants de la plupart des PME.
- Le service d’agent de liaison de l’ARC aide les propriétaires de petites entreprises à comprendre leurs obligations fiscales.
Traditionnellement disponible en personne, ce service est maintenant joignable par téléphone et s’assurera que les toutes les informations utiles soient transmises aux petites entreprises. Tout
changement comme les délais de dépôt et de paiement, les mesures de secours proactives, etc. sera communiqué par ce service.
Province du Québec
Le gouvernement de la province du Québec a annoncé la mise en place d’un Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) totalisant 2,5 milliards de dollars, afin d’aider financièrement les entreprises vivant un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services), ou vivant une impossibilité ou une réduction de la capacité de livraison des produits. Cette nouvelle mesure concerne bien évidemment les entreprises présentant une
situation précaire en raison du Covid-19. Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont
admissibles à ce programme. Plus d’informations ici : https://bit.ly/2QKxrro
Les mesures canadiennes sur la fiscalité des particuliers
Plusieurs mesures ont été prises :
- L’Agence des revenus du Canada (ARC) a annoncé un report de la date d’échéance de production des déclarations de revenus 2019 des particuliers. Cette dernière est reportée du 30 avril au 1er juin;
- L’ARC permet également à tous les contribuables de reporter, après le 31 août, le paiement de tout impôt sur le revenu qui devient dû à partir du 18 mars 2020. Cette mesure s’applique aux soldes d’impôt éligibles ainsi qu’aux versement échelonnés. Aucun intérêt ou pénalité ne s’accumulera sur ces montants pendant cette période;
- Dans l’objectif de réduire la nécessité pour les contribuables de se déplacer, l’ARC reconnaît temporairement les signatures électroniques. Ces dernières satisfont dorénavant aux exigences de signature de la loi de l’impôt sur le revenu.
Province du Québec
Un programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) a été annoncé par le gouvernement québécois afin de soutenir financièrement les travailleurs qui ne sont pas admissibles à un programme de
remplacement du revenu et qui sont visés par les mesures de confinement. Sous réserve de convenir aux critères d’admissibilité (voir les critères en cliquant sur le lien suivant : https://bit.ly/3avCCDq) , le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours. En raison du Covid-19, le gouvernement québécois a également reporté la dette d’études, y compris pour les personnes en situation de recouvrement, pour une période de 6 mois. Aucun intérêt ne sera cumulé ou ajouté à cette dette.
Sources :
-Cabinet EY : https://taxnews.ey.com/news/2020-0600-ey-tax-covid-19-response-tracker
-Gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/en/department-finance/news/2020/03/canadas-covid-19-economic-response-plan-support-for-canadians-and-businesses.html
-Cabinet EY : https://globaltaxnews.ey.com/news/2020-5405-canada-announces-certain-tax-measures-to-support-canadians-and-businesses
-Gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/
-Gouvernement du Québec : https://www.economie.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communiques-de-presse/communique-de-presse/ no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=24501&cHash=298095174903c3fa8f148da67780c04c
