L’AEFE a fait savoir aux conseillers consulaires de Chine et du Vietnam que l’Agence pourra accepter une instruction à titre exceptionnel de bourses scolaires. Cette demande sera assimilée à un recours gracieux qui sera déposée auprès du service social du poste concerné par cette décision, et ne sera pas instruite lors d’une commission nationale des bourses mais directement par l’AEFE.
Une instruction des demandes par l’Agence
Ce dispositif permettra à des familles déjà boursières de demander une révision de la quotité si elles ne sont pas à 100%, et à des familles non-boursières de demander à bénéficier d’une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence.
Ce dispositif est limité à l’aide à la scolarité, et ne peut excéder le montant total des frais de scolarité. Il ne peut en aucun cas couvrir des frais annexes que les familles devraient supporter tels que la garde d’enfants…etc.
La liste des pièces à fournir pour pouvoir bénéficier de cette instruction exceptionnelle sont les mêmes documents que ceux demandés en période de recours gracieux après un changement de situation et en particulier :
Pour les salariés :
- bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ;
- relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020.Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants (commerçants, artisans) :
- Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.
Voir notre article sur le recours gracieux
NB : Dans le cas d’une première demande, un minimum de pièces justificatives pourra être accepté dans un premier temps, sous réserve de répondre aux conditions réglementaires pour déposer un dossier de bourse à savoir que l’enfant et l’un au moins des parents sont inscrits au registre des Français établis hors de France.
En raison des contraintes budgétaires, ce dispositif est, pour le moment, limité aux pays qui sont entrés dans la crise depuis trois mois.
Une réduction des frais scolaire qui n’est pas envisagée
Alors que certains déplorent cette aide à la scolarité exceptionnelle et réclament une réduction généralisée des frais de scolarité pour les élèves français comme étrangers, l’AEFE a fait savoir qu’elle ne saurait être en mesure d’accéder à ce type de demande sans mettre en danger l’équilibre financier du réseau entier.
Les enseignants se mobilisent, continuent de travailler à distance et sont donc rémunérés. Les services administratifs des établissements, bien que fermés aux élèves, fonctionnent toujours et les lycées sont toujours redevables de leurs emprunts.
Le manque de ressources – qu’induiraient les propositions de baisse des droits de scolarité – ne pourrait s’accompagner que d’une réduction des détachements d’enseignants (ou non renouvellement de leur poste) dans les mois qui suivront la reprise et d’une diminution des services et du matériel des établissements scolaires, nuisant de fait à la qualité et à la réputation de l’enseignement français à l’étranger.
