Les dossiers de bourses scolaires de l’AEFE sont examinés en premier lieu lors du conseil consulaire réuni en formation « Bourses scolaires » composé en particulier de vos élus de proximité : les Conseillers des Français de l’étranger (qu’est-ce qu’un Conseiller des Français de l’étranger?).
L’avis du conseil consulaire est ensuite transmis à la Commission nationale des bourses scolaires de l’AEFE qui rend un avis définitif d’attribution.
I. La demande de réexamen
En cas de désaccord avec la décision (refus d’attribution ou montant accordé) de la commission nationale des bourses scolaires, une demande de révision est possible. Les familles peuvent, en effet, solliciter un réexamen du dossier de bourse lors du second conseil consulaire des Bourses scolaires en le complétant avec les informations manquantes et les justifications de changements de situation. Le conseil consulaire transmettra son avis motivé -que ce dernier ait changé ou non – à la Commission nationale des bourses scolaires qui se réunira une seconde fois.
II. Le recours gracieux
Si la décision de la seconde commission nationale quant au dossier réexaminé n’est toujours satisfaisante, une lettre de demande de recours gracieux peut être adressée au directeur de l’AEFE. Elle doit être déposée dans le délai impératif de deux mois à compter de la décision de la seconde commission locale auprès du poste consulaire de la circonscription.
NB : Une demande de recours gracieux envoyée directement au siège de l’AEFE à Paris ne sera pas prise en compte. Elle doit impérativement transitée par le poste consulaire -bien qu’adressée au directeur de l’AEFE à Paris – qui se chargera de la transmettre.
La lettre doit s’accompagner de la copie du dossier complet de demande de bourse, de l’avis du poste sur la demande (celui du second conseil consulaire), d’une fiche résumant l’évolution de la situation financière de la famille, d’une copie du dossier complet de demande de bourse, de la fiche famille-enfant(s), du ou des certificat de scolarité.
Pour les pays du calendrier rythme Nord, la date butoir pour déposer une lettre de recours gracieux est chaque année le 28 février.
Pour rappel, le rythme nord regroupe l’ensemble des pays exceptés : l’Argentine, Canberra et Melbourne en Australie, la Bolivie, Natal, Rio de Janeiro et São Paulo au Brésil, le Chili, le Costa Rica, le Pérou, l’Uruguay et Vanuatu (« rythme sud »).
NB: Les familles qui se seraient installées dans la circonscription consulaire après la date de dépôt des dossiers examinées lors du second conseil consulaire doivent également former un recours gracieux auprès du directeur de l’AEFE pour demander une bourse, à leur installation dans la circonscription.
En cas d’échec du recours gracieux, il reste le recours contentieux.
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