La commission des affaires étrangères du Sénat a auditionné la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Amélie de Montchalin, sur l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Evelyne Renaud-Garabedian, présente lors de cette audition, a souhaité l’interroger sur le maintien de l’exonération de CSG-CRDS sur les revenus fonciers de source française pour les résidents au Royaume-Uni après le Brexit. La secrétaire d’Etat a répondu qu’en matière fiscale, des accords entre la France et le Royaume-Uni allaient être négociés. Pour le moment, rien n’est donc vraiment arrêtée. Nous suivrons attentivement ce sujet. Nous vous invitons à regarder la vidéo de son intervention : ici.
BREXIT : maintien de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers de source française
Publié le
jeudi 20 février 2020 •
Temps de lecture :
1 minute
