Au-delà des secours d’urgence et des rapatriements, les Français de l’étranger peuvent bénéficier de certaines aides sociales, non conditionnées à une résidence en France. Le conseil consulaire de chaque circonscription se réunit une à deux fois par an en formation « protection et aide sociale » – aussi appelé conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS) – afin d’examiner les propositions d’attribution d’aide sociale. Il réunit le chef de poste, les conseillers consulaires mais également des représentants d’associations locales. En amont, les dossiers reçus par les services consulaires font l’objet d’une enquête conduite par les agents consulaires, permettant de préciser les motifs qui justifient la demande et le montant des ressources du requérant.
En 2019, ces aides ont été versées à 3 977 allocataires pour une enveloppe totale de 13 427 184 €. L’ASFE fait le point sur ces les allocations et les aides auxquelles les Français de l’étranger sont éligibles.
NB : Pour déposer une demande, il faut posséder la nationalité française, résider dans le pays où la demande est formulée et être inscrit au registre des Français de l’étranger.
- Allocation de solidarité
accordée aux personnes :
- âgées de plus 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail constatée médicalement) ;
- disposant de revenus inférieurs au taux de base, établis par le Consulat en fonction de la réalité du pays de résidence.
- Allocation adulte handicapé
attribuée aux personnes :
- âgées d’au moins 20 ans ;
- disposant de faibles revenus ;
- titulaires d’une carte d’invalidité (taux d’incapacité au moins égal à 80%) délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les Français de l’étranger dépendent de la MDPH de Paris (ou bien de la MDPH de leur dernier lieu de résidence en France).
- Allocation enfant handicapé
attribuée à toute personne qui assure la charge effective d’un enfant ou adolescent en situation de handicap.
Elle concerne les enfants :
- de moins de 20 ans
- atteints d’une invalidité d’au moins 50% ou titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la MDPH.
Cette allocation n’est soumise à aucune condition de ressources. Néanmoins, si l’enfant bénéficie d’une aide du pays de résidence ou d’une aide de l’employeur des parents en raison de son handicap, le montant de cette aide sera déduit de l’aide attribuée par le Consulat.
Voir notre Note pratique sur la prise en charge du Handicap à l’étranger
- Allocation à durée déterminée
Accordée à titre exceptionnel après un examen attentif de chaque situation, elle vise à soutenir sur une durée de quelques mois les ressortissants faisant face à des difficultés personnelles ou familiales passagères.
- Secours occasionnels (SO)
Cette allocation – sous forme de dons ou de prêts sans intérêts – permet aux Français résidents ou de passage et en situation de grande précarité de résoudre des difficultés urgentes de manière ponctuelle. Elle n’est généralement pas renouvelable.
- Secours mensuel spécifique en faveur des enfants en détresse (SMSE)
Cette aide financière permet d’accompagner des enfants de moins de 18 ans dont la famille se trouve en très grandes difficultés financières, en prenant en charge leurs frais médicaux ou en leur apportant un soutien psychologique par exemple.
/! Les allocations assujetties au taux de base ont été supprimées au sein de l’Union européenne. Cela concerne l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’allocation pour adulte handicapé et l’allocation à durée déterminée. Les aides destinées aux enfants (AEH, SMSE) et les aides exceptionnelles sont, elles, bien maintenues. Les Français résidant en Europe relèvent désormais du système d’aide sociale local et de ses prestations. Un dispositif de « prestation d’assistance consulaire » (PAC) a été mis en place en substitution. Toutefois, les budgets alloués à la PAC sont en constante diminution.