Si les Etats-Unis ont la réputation d’un pays où la fiscalité est peu élevée, la pression fiscale peut varier fortement d’un Etat à un autre. En effet, des impôts sont dus aux niveaux fédéral et fédéré, également parfois au niveau des collectivités locales.
Quels sont les impôts sur le territoire américain ?
Chaque contribuable américain doit s’acquitter de trois impôts différents. Il doit en effet payer :
- L’impôt de l’Etat, « State Tax » dont les taux varient entre 3% et 11% selon les Etats, la moyenne s’établissant à 6,06% d’imposition. Certains Etats n’ont pas d’impôts sur le revenu. C’est le cas de l’Alaska, du Dakota du Sud, de Floride, du Nevada, du Texas, de Washington et du Wyoming. Le New Hampshire et le Tennessee n’imposent, eux, que les intérêts et dividendes touché ;
- L’impôt fédéral, « Federal Tax » déterminé selon la situation familiale. Il s’agit de la retenue à la source, « Witholding Tax », réalisée par l’employeur afin de régler l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale. Pour ce faire, l’employé doit remplir et transmettre le formulaire W-4. L’imposition se fait selon un barème progressif de sept tranches entre 10% et 39,6%. Ainsi, le taux est de 10% pour un revenu inférieur à 8 925 dollars, 39,6% pour un revenu supérieur à 400 000 dollars ;
- L’impôt local, « Local Tax », est acquitté par les résidents comme les non-résidents sur leurs revenus. Il sert à financer le fonctionnement des comités, des municipalités, des districts scolaires et municipaux.
Aux Etats-Unis, la « Sales Tax » remplace la TVA. Pour la taxe à la vente, chaque Etat applique des taux de taxe différentes sur les ventes qui va de 0% à 7,50%. Par exemple, en Alabama, le taux est de 8,91% tandis qu’au Tennessee il est de 9,45%.
Résidence fiscale aux Etats-Unis
Si vous êtes résident aux USA, vous être redevable sur l’entièreté de vos revenus mondiaux contrairement aux non-résidents. Selon la loi américaine, un résident fiscal doit remplir une de ces conditions : être citoyen américain, détenir la carte verte et résider aux USA au moins 30 jours durant la dernière année ou 183 jours durant les trois dernières années. Par exemple, vous êtes un résident fiscal si vous avez habité 120 jours en 2011, 120 jours en 2012 et 140 jours en 2013 bien que vous ne détenez pas la carte verte ni la nationalité américaine. Cependant, il est possible d’éviter le statut de résident fiscal lorsque vous pouvez justifier d’un lien plus proche avec la France. Cela se traduit par le pays de résidence sur vos documents administratifs, le pays où votre famille réside, vos avoirs personnels, vos activités professionnelles en France, votre location de votre résidence permanente et vos affiliations culturelles, religieuses et professionnelles en France.
La convention fiscale franco-américaine
Il est important de se référer à la convention fiscale entre les Etats-Unis et la France. Cette convention ne concerne que les impôts fédéraux sur le revenu des personnes physiques et des sociétés. Quelques Etats fédérés ne sont pas liés par cet accord. Ainsi, il peut exister une double imposition en ce qui concerne les impôts français et de l’Etat fédéré. La convention ne va prévaloir sur le droit interne que dans les cas où l’application simultanée des dispositions fiscales de part et d’autre mène à une double imposition. Autrement dit, chaque Etat calcule l’impôt sur son territoire.
Afin d’éviter les cas de double imposition un crédit d’impôt peut être appliqué. Pour en savoir davantage, veuillez-vous référer à l’article 24-2 de la convention. Cependant, il faut être prudent car les Etats fédérés ne sont pas obligatoirement liés à la convention. Ainsi, les Etats fédérés n’acceptent pas forcément les crédits d’impôts français. Il faut également savoir que l’administration fiscale américaine ne reconnait pas les contributions sociales (CSG/CRDS) comme étant des impôts. C’est pourquoi, il n’existe pas de crédit d’impôts pour les versements réalisés dans ce cadre en France.
Bon à savoir – Veuillez conserver vos déclarations et justificatifs pendant six ans au cas où l’administration souhaite vous contrôler.
