L’Espagne fait figure d’exemple dans l’actualité
En Espagne, le congé de paternité passe de 5 à 8 semaines. L’objectif est d’allonger à terme à 16 semaines pour qu’il soit d’une durée égale au congé de maternité : le congé de paternité sera porté à huit semaines en 2019, à douze en 2020 et à seize en 2021. Les deux premières semaines devront être prises après l’accouchement. Les six semaines restantes pourront être prises par la suite, soit sans interruption soit de manière ponctuelle jusqu’à la première année de l’enfant. Ce congé payé ne sera pas transférable entre parents et n’aura pas un caractère obligatoire.
En France, il est actuellement de 11 jours consécutifs – 18 jours pour les naissances multiples (week-ends compris) sans compter le congé de naissance de 3 jours. Les femmes salariées ont, quant à elles, le droit à 16 semaines dont 8 obligatoires. 91% des pères ayant pris leur congé de paternité sont allés au bout de ce congé.
Les parents français peuvent actuellement bénéficier de six mois de congé parental (pour un premier enfant), rémunéré à hauteur de 396 euros soit un tiers du salaire minimum mais seul 4% des ménages l’ont pris selon une étude de l’OCDE.
Les pays nordiques avant-gardistes ?
Parallèlement à l’Espagne, les pays nordiques ne sont pas en reste en matière de congés paternité. Plus généreux en Norvège, le congé de paternité est de deux mois et demi et potentiellement prolongeable jusqu’à huit mois, indemnisé à 100%. Les entreprises ont l’obligation de l’accepter. Celui des pères suédois est de 60 jours (avec 80% de leur salaire), 3 mois pour les pères islandais ( indemnisé à 80%). Sur un congé parental de 9 mois au total pour les islandais, un tiers est réservé au père, l’autre tiers à la mère ; les deux parents peuvent se partager le dernier tiers restant.
Au niveau européen
Le parlement européen vient de voter une directive pour « l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents », laquelle prévoit l’instauration d’un congé paternité de 10 jours rémunéré à hauteur d’un congé maladie et un congé parental de 4 mois dont deux non transférables pouvant être pris jusqu’aux 12 ans de l’enfant, dont il revient la responsabilité aux États membres de fixer un niveau de rémunération. L’objectif initial du texte était que la rémunération du congé parental soit au moins égale à celle de l’arrêt maladie. Certains pays dont la France ont fait preuve de réticences sur ce projet de loi. Près de la moitié des Etats membres, France et Allemagne compris, se sont opposés à ces ambitions trop coûteuses même si Emmanuel Macron avait qualifié en avril 2018 ce rallongement de congé paternité de « belle idée ».
La tendance était déjà à l’allongement du congé de paternité dans l’UE – la République Tchèque, la Roumanie, Chypre, l’Estonie et l’Italie ont crée ou allongé leur congé de paternité en 2018.
Rendre ce congé de paternité – en partie – obligatoire aurait facilité la réduction de pression sur les femmes pour sacrifier leur carrière ainsi qu’une forme de banalisation du congé de paternité.
La directive européenne introduit aussi un « congé aidant » de cinq jours par an et travailleur, pour s’occuper d’un proche souffrant de problèmes médicaux graves ou d’une incapacité liée à l’âge, sans obligation de rémunération.
La France frileuse ?
Un rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) daté de juin 2018 suggérait un renforcement du congé de paternité, le faire passer à deux ou trois semaines et lui conférer un caractère obligatoire, du moins en partie – revendications reprises par une pétition signée par plus de 7 700 personnes. Ces dernières en voudraient aussi une meilleure rémunération et un partage des tâches égal. 7 pères sur 10 en France le prennent, majoritairement des hommes diplômés avec une profession stable plutôt que les plus jeunes aux emplois plus précaires ( 80% des hommes en CDI le prennent contre 48% d’hommes en CDD). 63% des 18-24 ans se prononcent pour un congé paternité plus long tandis que les pères affiliés au régime des indépendants sont ceux qui le prennent le moins ( 3 sur 10).
Trois scénarios étaient mis en lumière à la lecture du rapport de l’IGAS : l’un portant sur un ajustement, un autre sur le renforcement le portant à 4 semaines et enfin l’un dit « volontariste » rendant obligatoire le congé de paternité et porté à 6 semaines pour être jugé « efficace ». Ikea France aurait d’ailleurs depuis 2017 mis en place un congé de paternité conventionnel supplémentaire de 14 jours fractionnable en deux. Un tiers des pères cumule leur congé de paternité avec d’autres congés.
Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat à l’Egalité homme-femme assurait que la question était à l’étude et qu’elle serait tranchée d’ici la fin du quinquennat.
SOURCES :
Les Echos (voir ici)
Libération (voir ici)
France TV Info (voir ici et là)
Rapport de l’IGAS
Courrier International (voir ici)
Projet de loi européen
