Pour continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française à l’étranger, il est possible d’adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’étranger.
En principe le départ à l’étranger entraîne des modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection sociale français et n’est plus couverte par la caisse de Sécurité sociale. Les droits prennent fin dès le départ, et la personne concernée a un mois pour restituer sa carte vitale.
Toutefois, il est possible d’adhérer à un régime d’assurance maladie volontaire qui permet de préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de la Sécurité sociale, tel que la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Il est conseillé de s’affilier à la CFE avant de partir ou au plus tard trois mois après le départ pour ne pas souffrir de délai de carence.
Réformée en 2019, la CFE permet à tout expatrié de s’assurer en prenant en compte l’âge du titulaire du contrat ou la composition de la famille.
MISSION ET ADHESION
Créée en 1978 sous le nom de « Caisse des expatriés » avant de changer de dénomination en 1985, la Caisse des Français de l’Etanger (CFE) est une caisse de sécurité sociale qui a pour mission d’assurer les expatriés. Comme toutes les caisses de sécurité sociale, la CFE est un organisme privé chargé d’un service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale et placée sous la tutelle de deux ministères : le ministère de l’Emploi et de la Solidarité et le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
La CFE couvre plus de 200 000 assurés répartis à travers environ 200 pays dans le monde. L’adhésion à la CFE est « volontaire », contrairement aux caisses de sécurité « obligatoires » en France. Pour être adhérent, il suffit d’être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne sous certaines conditions, de résider à l’étranger, et de ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale. Toutes les catégories socio-professionnelles peuvent adhérer à la CFE : salarié, non salarié, étudiant, retraité, chômeur, etc.
FONCTIONNEMENT
La réforme de la CFE entrant en vigueur au 1er janvier 2019 s’accompagne de nombreux avantages pour l’ensemble des expatriés affiliés ou futurs clients, à titre de contrat collectifs ou individuels. Premièrement, la rétroactivité des cotisations, due en cas d’adhésion tardive après le départ de France est définitivement supprimée. Concernant, l’option « soin France », qui couvre les soins en France de 3 à 6 mois, celle-ci est désormais incluse dans le tarif de base. Enfin, les conjoints actifs, français ou non, pourront maintenant être couverts dans le cadre d’un contrat famille.
De plus, désormais la CFE commercialise quatre produits :
- MondExpat Santé : couverture de tous les frais de santé dans le monde, y compris en France, des expatriés ;
- JeunExpat Santé : couverture pour les moins de 30 ans, y compris en France ;
- RetraitExpat Santé : couverture de tous les frais de santé, à l’étranger , des retraités du système de retraite français expatriés dont les soins en France sont pris en charge par la sécurité sociale ;
- FrancExpat Santé : couverture de tous les frais de santé, réalisés uniquement en France, lors de séjours temporaires, des expatriés
Il est nécessaire de souligner que la CFE rembourse seulement, comme toute caisse de Sécurité Sociale, sur la base des tarifs français. Dans certains pays, où le coût des soins est nettement supérieur aux tarifs de remboursement, il est donc nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d’être remboursé sur la base des dépenses réellement engagées. La CFE a donc établi des accords de gestion avec des mutuelles et des assurances complémentaires.
UNE GESTION RIGOUREUSE DE LA CFE GRACE AUX ELUS DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER
La gestion de la CFE est généralement considérée comme exemplaire. Cette performance peut être attribuée au fait que la CFE est administrée par des personnes qui connaissent parfaitement les problématiques auxquelles elle répond, et en particulier par des élus représentant les Français établis hors de France qui composent la grande majorité du Conseil d’administration. Ce sont des femmes et des hommes de terrain, qui vivent personnellement les réalités de l’expatriation.
