HISTORIQUE
L’Organisation des Nations Unies (ONU), qui compte aujourd’hui 193 Etats membres, est une organisation internationale instituée le 24 octobre 1945, sur les cendres de la Société des Nations. Si celle-ci, née à la fin de la Première Guerre mondiale avec pour mission d’assurer le maintien de la paix dans le monde, connut certains succès, elle ne réussît pas à stopper les évènements qui conduisirent à la Seconde Guerre mondiale.
Suggérée par le Président des États-Unis, Franklin D. Roosevelt, l’expression « Nations Unies » est utilisée pour la première fois dans la Déclaration des Nations Unies du 1er janvier 1942, signée le 24 septembre 1941 par les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’URSS et les gouvernements des 23 pays en guerre contre l’Axe, la France étant alors représentée par le général de Gaulle.
Le 11 février 1945, après la Conférence de Yalta, Roosevelt, Churchill et Staline déclarent leur volonté d’établir une « organisation générale internationale pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité ».
En juin 1945, après presque 6 ans d’un conflit qui coûta la vie à plus de 40 millions de personnes, les représentants de 50 pays signent la Charte des Nations Unies, instrument constitutif de la future Organisation des Nations Unies, qui énonce ses objectifs et principes ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes.
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Préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
« Nous, peuples des Nations Unies, résolus :
A préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances,
A proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
A créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
A favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
Et à ces fins,
A pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage,
A unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,
A accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun,
A recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,
Avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces desseins.
En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l’intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies. »
MISSIONS ET ORGANISATION
La Charte des Nations Unies confie à l’ONU trois missions principales : la sauvegarde de la paix et de la sécurité mondiales, le développement des relations amicales entre les Nations, et la coopération internationale et le développement des droits fondamentaux de l’Homme.
Dans ce dernier domaine, le développement des droits de l’Homme, la France a toujours joué un rôle particulier. Inspiré de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, l’avant- projet de Déclaration universelle de 1948 fut rédigé par John Peters Humphrey, un Canadien, et René Cassin, juriste français, tous deux membres de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies. Le texte final fut adopté à Paris le 10 décembre 1948 par la troisième Assemblée générale des Nations Unies.
Pour accomplir ses missions, l’ONU est dotée de 6 organes que sont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social (ECOSOC), le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat.
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L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES (AGNU)
L’AGNU est le principal organe délibérant, décisionnaire et représentatif de l’ONU. Composée des représentants de tous les États membres, chacun d’entre eux disposant d’une voix, elle prend des décisions et adopte des résolutions sur tous les sujets n’appartenant pas au champ de compétences du Conseil de sécurité (cf. infra), à la majorité des 2/3 (questions touchant à la paix, à la sécurité internationale, à l’admission de nouveaux membres et aux budgets) ou à la majorité simple.
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES (CSNU)
Qu’est-ce que le CSNU, et quelles sont ses prérogatives ?
Le CSNU, à la fois organe exécutif et organe d’initiative, assume, selon la Charte des Nations Unies, « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale ».
A cet effet, il peut imposer des sanctions ou autoriser le recours à la force. C’est l’organe le plus puissant de l’ONU, puisqu’il est le seul à prendre des décisions qui s’imposeront à l’ensemble des Etats membres de l’organisation.
Le CSNU était initialement composé de onze membres, dont cinq membres permanents pourvus d’un droit de veto (la Chine, les États-Unis, la Russie – qui a succédé à l’Union soviétique-, la France et le Royaume- Uni). En 1965, afin que sa composition soit « plus démocratique », le nombre de membres non permanents, élus tous les deux ans par l’AGNU, passe de six à dix.
Pour lui permettre de s’acquitter de ses fonctions, la Charte des Nations Unies (article 29) a prévu la possibilité pour le CSNU d’instituer lui-même un certain nombre d’organes subsidiaires chargés de questions spécifiques :
- les comités « thématiques » : lutte contre le terrorisme, non-prolifération, sanctions, etc. ;
- les opérations de maintien de la paix (OMP) et les missions politiques ;
- les tribunaux pénaux internationaux : à ce jour, deux tribunaux spéciaux ont été créés, pour l’ex- Yougoslavie et pour le Rwanda ;
- la Commission de consolidation de la paix, organe subsidiaire commun au CSNU et à l’AGNU.ALLIANCE SOLIDAIRE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER
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Le point sur les Opérations de maintien de la paix
C’est au CSNU que revient de décider du déploiement d’une OMP, en adoptant une résolution qui définit le mandat et les effectifs de la mission. Selon leur mandat, les opérations de maintien de la paix peuvent être appelées à :
- prévenir le déclenchement des conflits ou empêcher qu’un conflit ne s’étende au-delà des frontières;
- stabiliser des situations de conflit après un cessez-le-feu afin de créer un environnement tel que les parties puissent parvenir à un accord de paix durable;
- aider à mettre en œuvre des accords globaux de paix;
- accompagner des États ou des territoires pendant la transition vers un gouvernement stable fondé sur des principes démocratiques, une bonne gouvernance et le développement économique.Une OMP se compose de personnel militaire, de policiers et de civils, qui travaillent à renforcer la sécurité et à appuyer les processus politiques devant mener à la consolidation de la paix : ce sont les Casques bleus, officiellement appelés
« Force de maintien de la paix de l’ONU ».En 2019, il y avait 14 OMP en cours à travers la planète, dont 780 personnels français déployés.
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)
Instituée en 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est l’organe juridictionnel de l’ONU.
La première mission de la Cour consiste à régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (procédure contentieuse). Ces différends portent notamment sur l’interprétation d’un traité, sur tout point de droit international, sur la réalité de tout fait qui, s’il était établi, constituerait la violation d’un engagement international et sur la nature et l’étendue de la réparation due pour la rupture d’un engagement international. Chaque membre de l’ONU est partie au statut de la CIJ : en signant la Charte des Nations Unies, les Etats membres se sont engagés à se conformer à la décision de la Cour dans tout litige auquel ils pourraient être partie. Si un Etat ayant reconnu la compétence de la CIJ ne se conforme pas à une décision prise par elle à son encontre, dans le cadre du règlement d’un différend entre Etats, la partie adverse peut alors s’adresser au Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a le pouvoir de recommander ou de décider des mesures à prendre pour faire exécuter l’arrêt.
La seconde mission de la Cour consiste à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire (procédure consultative).
Siégeant à La Haye, la Cour se compose de 15 magistrats élus indépendamment par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, pour une durée de 9 ans. La CIJ est présidée par Abdulqawi Yusuf.
