L’ORIGINE DES REVENUS
L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le pays où les impôts seront payés.
Une personne est considérée comme résidant fiscalement en France si elle répond à l’un des critères énoncés à l’article 4 B du Code général des impôts :
– son foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si elle est amenée pour des raisons professionnelles à séjourner dans un autre pays temporairement, voire pendant la plus grande partie de l’année.
Si la personne est célibataire et sans enfant, le domicile fiscal se définit par le lieu de séjour principal (le pays où elle vit plus de 183 jours par an) ;
– la personne exerce en France une activité professionnelle à titre principal (salariée ou non) à moins qu’elles ne justifient que cette activité est exercée à titre accessoire ;
– la personne a en France le centre de ses intérêts économiques, c’est-à-dire le lieu de ses principaux investissements, du siège de ses affaires, du centre de ses activités professionnelles, ou le lieu d’où elle tire la majeure partie de ses revenus.
Si la personne répond à l’un de ces critères, elle réside fiscalement en France et doit alors déclarer en France l’intégralité de ses revenus, du travail comme du patrimoine, de source française (voir la liste des revenus de source française donnée par l’article 164 B du Code des Impôts) ou étrangère. A l’inverse, si la personne ne remplit aucun de ces critères, elle ne réside pas fiscalement en France et dépend de son pays d’accueil.
Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l’Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.
Cependant, même si la personne ne réside plus fiscalement en France, elle peut toujours y payer des impôts si ses revenus sont de source mixte, c’est-à-dire provenant à la fois de l’étranger et de la France. En effet, à moins qu’une convention fiscale entre la France et son pays d’accueil n’en dispose autrement, la personne reste imposable sur l’ensemble de ses revenus de source française, qu’ils soient liés au travail ou au patrimoine (salaires pour un travail ponctuel effectué en France, taxe d’habitation, redevance télévision, etc.).
LES DIFFÉRENTS TYPES DE REVENUS
Il existe principalement deux types de revenus : ceux du travail (salarié ou non salarié) et ceux du patrimoine (immobilier ou mobilier).
LES REVENUS DU TRAVAIL
Les revenus du travail (aussi appelés revenus d’activité) englobent les rémunérations perçues par un individu en raison de l’activité qu’il exerce à titre personnel (profession libérale, indépendante, entrepreneur, etc.) ou du travail qu’il fournit, en tant que salarié, à une entreprise privée, publique, ou à une administration. Ces revenus incluent aussi certaines rémunérations spécifiques comme les primes.
Les régimes fiscaux diffèrent en fonction du type de revenus, mais aussi en fonction du statut du travailleur (salarié ou indépendant) et du type d’activité exercée (commerciale ou non).
LES REVENUS DU PATRIMOINE
Les revenus du patrimoine (aussi appelés revenus de la propriété ou du capital) sont formés par l’ensemble des biens (mobiliers et immobiliers) d’une personne. Principalement, ce sont donc les revenus tirés d’un bien immobilier (loyers perçus pour la location d’un logement ou local personnel, ou encore rente pour une terre agricole). Pour les revenus mobiliers, leur définition est large, et englobe notamment les revenus de dividendes qui résultent de l’achat d’actions financières ou encore les intérêts perçus par les épargnants d’une banque.
Là aussi, la fiscalité sera différente en fonction du caractère mobilier ou immobilier des biens, et varie également au sein même de ces deux catégories. Par exemple, la fiscalité n’est pas la même selon les types de placements bancaires.
