A titre liminaire, il est rappelé qu’il est primordial pour chaque Français hors de France de se faire enregistrer auprès de son consulat dès son installation dans le pays d’accueil.
CAS DE FIGURE POUR LESQUELS LE CONSULAT PEUT CONTRIBUER À L’ASSISTANCE ET À LA SÉCURITÉ DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER :
- En cas de perte ou de vol de document, le consulat peut, soit remettre un laisser-passer afin de permettre un retour en France au ressortissant, soit lui délivrer un nouveau passeport après consultation de l’autorité émettrice. Au-delà des inconvénients administratifs liés à la perte d’une pièce d’identité, le risque d’usurpation d’identité reste important : en 2012, une enquête de l’institut CSA révélait que 8 % des sondés déclaraient « avoir été victimes » de la criminalité liée aux papiers d’identité sur les 10 dernières années.
- Si, pour des raisons diverses, un ressortissant rencontre des difficultés financières, le consulat peut lui indiquer le meilleur moyen pour recevoir un transfert de devises de la part de ses proches. Toutefois, en aucun cas le Consulat ne donne directement de l’argent.
- En cas d’incarcération ou d’arrestation, nos compatriotes, s’ils ne possèdent pas la nationalité du pays de résidence, peuvent bénéficier de la protection consulaire de la France, qui s’assure notamment de la qualité des conditions de détention et du respect des lois locales. C’est la famille qui doit assister financièrement la personne concernée, mais il existe une possibilité de transfert de l’aide financière par voie de Chancellerie.
- Les citoyens français peuvent aussi être aidés dans la recherche d’un avocat ou d’un interprète. Cependant, le principe de la souveraineté des États, issu du droit international, interdit toute immixtion du consulat dans le fonctionnement de la justice du pays hôte.
- En cas d’agression, de violence ou d’attentat sur un Français à l’étranger, le consulat peut apporter son aide, la condition de nationalité s’appréciant à la date de l’infraction.
En cas d’agression, un ressortissant français peut contacter le consulat, qui dispose d’une liste de médecins, d’hôpitaux et de services d’urgence. Il peut également porter plainte auprès des autorités locales et prévenir le consulat des circonstances de son agression.
Pour les infractions les plus graves commises à l’étranger, il doit porter plainte auprès des forces de l’ordre de son domicile, s’il dispose d’une résidence en France. Dans le cas contraire, la juridiction compétente est celle de Paris.
En cas d’attentat à l’étranger, la victime, son avocat ou ses ayants droit (en cas de décès) peuvent formuler, dans certains délais, une demande d’indemnisation auprès d’une Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). Les CIVI existent auprès de chaque tribunal de grande instance. Après avoir vérifié que le dossier est complet, elle transmet la demande d’indemnisation au Fond de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Ce dernier présente une offre d’indemnisation dans un délai de deux mois.
- En cas de maladie, le consulat peut mettre l’intéressé en relation avec un médecin agréé par ses services. Cependant, les frais restent à la charge du malade.
- En cas d’accident grave, le consulat peut prévenir la famille, décider avec elle des mesures à prendre, se procurer les rapports de police et les rapports médicaux.
- En cas de décès, le poste consulaire prend contact avec la famille de la victime et la conseillera sur les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation. Les frais sont alors pris en charge soit par la famille du défunt, soit par l’assurance de ce dernier.
- Enfin, en cas de difficultés diverses avec le pays ou des particuliers, le consulat peut communiquer des adresses utiles (interprètes, administration locale, avocats, etc.) au ressortissant.
