Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités le 1er janvier 2015. En 2013, un rapport de la Cour des comptes préconisait en effet un repli des compétences des consulats sur le cœur de leurs missions régaliennes. Ainsi les aides qui étaient allouées par les comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle ont été supprimées et ces instances ne se sont plus réunies depuis 2015. Pour faire suite à la réponse donnée au Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian en ce qui concerne l’accompagnement local en matière d’emploi et de formation professionnelle des Français résidant hors du territoire national, nous détaillons ici les dispositifs d’aide en vigueur.
Un dispositif de formation professionnelle désormais pris en charge par les régions
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit que la « région finance et organise la formation professionnelle des Français établis hors de France et l’hébergement des bénéficiaires ». Ce nouveau dispositif d’accueil et de suivi des demandeurs établis à l’étranger a été mis en place par une convention-cadre conclue entre le Ministère des Affaires étrangères, le ministère du Travail, Pôle emploi et l’Association des régions de France (ARF).
Candidature
- Au niveau des consulats
Afin d’accéder à une formation professionnelle, il faut en premier lieu être inscrit au Registre des Français de l’étranger.
Les consulats assurent le premier accueil et l’information des demandeurs quant aux formations qu’ils peuvent suivre, puis transmettent les dossiers à Pôle emploi.
En parallèle de l’instruction du dossier de candidature, le candidat procède lui-même à son inscription en ligne sur le site internet de Pôle Emploi. Au besoin, le consulat peut l’accompagner dans cette démarche.
- Au niveau de Pôle emploi
Les conseillers de Pôle emploi instruisent les dossiers, en assurant un suivi personnalisé du parcours de formation du demandeur. Ils le contactent directement pour un entretien téléphonique. Si l’entretien est concluant, des tests devront être passés dans les locaux du consulat, vérifiant l’aptitude du candidat à suivre la formation.
Pôle emploi transmet alors le dossier de candidature à l’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) qui va déterminer, en fonction du choix du futur « stagiaire » et de sa mobilité, le centre de formation en région susceptible de l’accueillir et proposent sa candidature à la région concernée.
A l’arrivée en France, le « stagiaire » devra rencontrer un conseiller à l’agence locale de Pôle emploi.
- Au niveau des régions
A partir de là, les régions prennent le relai, assurent et financent la formation et l’hébergement des stagiaires.
Les stagiaires participent eux aux frais de restauration souvent modiques. L’indemnisation des « stagiaires » n’intervenant qu’à l’issue d’une période d’un mois environ après leur arrivée, ceux-ci doivent disposer de moyens nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant cette période. Certaines formations nécessitent également l’acquisition de matériel qui reste à la charge du « stagiaire ».
Un accompagnement également assuré par les chambres de commerces et d’industrie à l’étranger ou par des associations locales
Depuis la signature en 2006 d’une convention cadre entre le Ministère des Affaires étrangères et l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises de l’Etranger, l’Etat sous-traitait l’accompagnement de l’emploi aux Chambres de Commerce et d’Industrie Française à l’étranger (CCIFE), dotations financières à l’appui.
En ce domaine, il a également multiplié les partenariats avec des structures privées ou des associatives locales, à but lucratif ou non qu’il subventionnait.
A partir de 2015, dans l’esprit d’une rationalisation évoquée en introduction, les postes, dont l’activité emploi était assurée par une association dédiée ou une chambre de commerce et d’industrie ont demandé à celles-ci d’autofinancer leur activité auprès des entreprises bénéficiaires des placements réalisés.
Bien que souvent en difficultés depuis l’arrêt des subventions du Ministère des Affaires étrangères, ces structures pour beaucoup existent toujours et leurs services sont toujours accessibles.
Il faut donc se rapprocher de son poste consulaire pour savoir si des opérateurs locaux proposent des services d’aide de recherche à l’emploi pour les Français. L’offre s’avère hétérogène et inégale, tant dans son contenu que dans sa forme.
Il ne faut pas hésiter également à contacter le(s) conseiller(s) des Français de l’étranger de la circonscription. En effet, même après la disparition du dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle du Ministère des Affaires étrangères à destination des Français résidant hors de France ceux-ci ont gardé compétence en matière d’emploi et de formation, ils continuent à être informés et à pouvoir se saisir de toute question ayant trait à l’emploi et la formation professionnelle des Français de leur ressort. Les conseils en formation consulaire en matière d’emploi et de formation professionnelle (CCEFP) peuvent associer les structures locales d’aide à l’emploi à leurs délibérations ainsi que signer des conventions-cadres avec elles.
