Exception culturelle, un moyen de protéger la culture française?

L’industrie cinématographique française s’exporte bien mais il n’en demeure pas moins que les films américains représentent plus de 50% du box office français. Les films français attirent, quant à eux, près d’1/3 des spectateurs, en partie grâce à un fort soutien public au cinéma national. En effet, très débattue lors des négociations sur le traité Transatlantique, l’exception culturelle française a largement contribué au maintien d’une industrie culturelle florissante en France. 

Si la définition de l’expression demeure floue, comment l’exception culturelle se traduit-elle dans les faits? 

Un certain nombre d’outils, notamment sous forme de quotas, sont mis en place par les institutions européennes et françaises (directive « Télévision sans frontières » et décrets « Tasca ») pour protéger les biens culturels des règles commerciales du libre échange, dans une démarche visant à éviter d’en faire une marchandise comme les autres. Aujourd’hui, cette ambition de protéger la culture française se matérialise dans trois domaines principaux: la production cinématographie et audiovisuelle, la musique et le livre.

Audiovisuel et cinéma: des quotas de diffusion et de production

Dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, le système de quotas est matérialisé par les décrets Tasca de 1990, ces derniers mettant en place des seuils de diffusion et de production.

Les chaînes de télévision doivent ainsi réserver, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d’œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d’œuvres d’expression originale française (y compris dans les heures dites de « grande écoute », de 18h à 23h). 

En parallèle, sur les sites de vidéo à la demande, les œuvres proposées dans les catalogues doivent, pour 60 % d’entre elles, être d’origine européenne et pour 40 % être d’expression originale française. En outre, une part significative des œuvres présentées sur la page d’accueil du site doivent être françaises ou européennes. 

Parallèlement à ces quotas de diffusion, des quotas de production imposent aux chaînes de télévision d’investir 3,2 % de leur chiffre d’affaires annuel à la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles françaises et européennes dont 2,5 % doivent être alloués à des oeuvres en français, exception faite de Canal +, dont le pourcentage s’élève à 9%, en vertu du statut particulier de la chaîne payante.

De plus, des taxes sont affectées au financement du Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC), sous la forme d’ un pourcentage prélevé sur les billets de cinéma vendus. Le CNC redistribue ces sommes pour apporter des aides à l’écriture, à la production, à la diffusion ou à l’exportation d’œuvres d’expression française.

A la radio 

Les radios françaises doivent proposer, parmi les morceaux de musique qu’elles diffusent, au moins 40 % de chansons françaises, dont la moitié de nouveaux talents (chanteurs n’ayant pas obtenus 2 albums distincts certifiés disque d’or).

Prix unique des livres

Dans le domaine littéraire, cette politique d’exception culturelle se traduit par la mise en place d’un prix unique des livres vendus en France. Ainsi, la loi « Lang » du 10 août 1981 donne le droit aux éditeurs d’imposer le prix de vente de leurs ouvrages chez les détaillants.

Les objectifs de cette loi sont divers: tout d’abord elle est censée garantir une égalité de traitement entre territoires et points de reventes et préserver ainsi les librairies indépendantes, favoriser l’accès à la culture et protéger le livre des lois du marché dans le but de maintenir la diversité culturelle. Cette loi est complétée en 2011 par la loi sur le prix du livre numérique qui fixe, à l’instar de loi Lang, un même prix de vente pour tous les revendeurs de livres numériques.

L’exception culturelle française, à laquelle on préfère de plus en plus l’expression de « diversité culturelle » est mise au défi par les négociations de traités de libre échange, notamment le Traité Transatlantique. La France n’en demeure pas moins très attachée à cette politique et ne semble pas encline à la remettre en cause, malgré les critiques sur son coût et son efficacité.