ENVOIS POSTAUX : QUELS DROITS ET TAXES DOUANIERES ?
Vous souhaitez envoyer ou recevoir un colis de France, quels sont les droits de douane et taxes auxquels vous ou votre destinataire serez soumis ?
ENVOI NON COMMERCIAUX ENTRE PARTICULIERS
Ces envois, de type occasionnel portant sur des marchandises à usage personnel sans contrepartie financière, peuvent bénéficier d’une franchise en valeur et en quantité. Afin de bénéficier de cette franchise, la valeur des marchandises (hors frais de port et d’assurance) ne doit pas excéder les seuils indiqués dans le tableau ci-après.
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Type d’échange |
Droits et taxes à payer selon la valeur des marchandises (valeur transactionnelle, c’est-à-dire la valeur de la marchandise au lieu d’importation) |
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Envoi intracommunautaire (ex : de l’Italie vers la France, de la France vers l’Allemagne) |
Pas de formalité de dédouanement. Aucun droit de douane, aucune TVA (celle-ci ayant déjà été acquitté dans le pays de l’UE d’origine) |
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Importation d’un pays tiers à l’UE vers un Etat de l’UE ou vers un DOM (ex : du Brésil vers la France) |
Inférieure ou égale à 45€* : Aucun droit de douane, aucune TVA |
Supérieure à 45€ : des droits de douane et la TVA sont dus |
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Echanges UE (dont France) vers DOM (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion) |
Inférieure ou égale à 205€ : Aucune taxation |
Supérieure à 205€ : aucun droit de douane mais les taxes outre-mer et TVA sont dues |
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Echanges DOM vers UE |
Inférieure ou égale à 45€ : Aucun droit de douane, aucune TVA |
Supérieur à 45€ : Aucun droit de douane mais la TVA est due |
douane.gouv.fr
*les seuils quantitatifs suivants doivent être respectés si l’envoi concerne :
Du tabac : 50 cigarettes, 25 cigarillos, 10 cigares ou 50 grammes de tabac à fumer
De l’alcool : 1L de boissons distillées et spiritueuses (22% vol), 1L de vins mousseux ou vins de liqueur et 2L de vins tranquilles
Du parfum (5 centilitres) ou eaux de toilette (25 centilitres)
Exemple d’un envoi non commercial entre particulier depuis le Canada et la France : le colis contient un livre d’une valeur de 46€ et un pull d’une valeur de 40€. La valeur totale est de 86€. Seul le pull est admis en franchise et la taxation s’applique sur la totalité de la valeur du livre.
Pour des envois de la France vers un Etat tiers, il faut se référer aux droits de douanes propres à l’Etat concerné.
ENVOI D’UNE VALEUR NÉGLIGEABLE
Un envoi expédié d’un Etat tiers à destination de la France par un opérateur économique, une association ou un particulier contre paiement peut également bénéficier de la franchise si la valeur intrinsèque de la marchandise ne dépasse pas 150€. Pour ce type d’envoi, il faut demander l’admission en franchise.
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Type d’échange |
Droits et taxes à payer selon la valeur des marchandises |
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Envoi intracommunautaire |
Pas de formalité de dédouanement. Aucun droit de douane, la TVA est due. |
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Importation d’un pays tiers à l’UE vers un Etat de l’UE ou vers un DOM |
Inférieure ou égale à 150€ : Aucun droit de douane, mais la TVA est due |
Supérieure à 105€ : des droits de douane et la TVA sont dus |
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Echanges UE (dont France) vers DOM |
Pour les envois d’une valeur négligeable dans le cadre La TVA et les taxes d’octroi de mer sont dues dès le 1er€ |
Pour les envois d’une valeur négligeable hors vente par correspondance (VPC) La TVA et les taxes d’outre- mer sont dues |
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Echanges DOM vers UE |
Aucun droit de douane, mais la TVA est due |
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DROITS DE DOUANE ET DE TVA : CALCULS ET ESTIMATIONS
Au-delà des seuils de franchises, et dans les cas précisés plus haut, il faudra s’acquitter de droits de douane ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée. Le calcul des droits de douane se fait en fonction de la valeur et de la nature des marchandises (appelée « espèce tarifaire »). L’espèce tarifaire est la dénomination attribuée à la marchandise dans le tarif douanier auquel correspond un numéro de nomenclature. Ledit tarif comporte près de 15 500 rubriques de classement. La détermination de cette codification est importante car, à l’importation, elle conditionne le taux des droits de douane applicable à la marchandise. Le montant de TVA sera calculé, de son côté, en fonction de la valeur de la marchandise au moment de son entrée sur le territoire douanier européen
Pour estimer les montants des droits de douanes et de TVA à acquitter, vous pouvez vous référez :
–aux exemples de taxation pour de nombreux types de produits proposés par le site des douanes
-au simulateur pro@douane (qui nécessite de connaître la codification de votre marchandise et la réglementation douanière)
Ne pas confondre les frais de douane et les droits de douane Les frais de douane correspondent aux honoraires perçus par les transporteurs à titres de rémunération pour les opérations de dédouanement. Ces sommes n’ont donc aucun lien avec le service des douanes et peuvent être réglées au moment de l’envoi du colis ou après la réception auprès du transporteur.
