1. Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne ?
Le principe du référendum est de soumettre une mesure au vote des citoyens. En France, l’exécutif et les parlementaires peuvent ainsi proposer, sous certaines conditions, des textes au suffrage universel.
La révision constitutionnelle de 2008 a ajouté la possibilité de convoquer un référendum à l’initiative d’« un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit plus de 4,5 millions de personnes. Mais ce « référendum d’initiative partagée », en vigueur depuis 2015, n’a jamais été appliqué, même si un site Internet a été conçu pour soutenir les éventuelles propositions.
Très discuté actuellement, l’idée du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est de soumettre des propositions au vote des électeurs, mais cette fois sans avoir à obtenir l’aval d’un certain nombre d’élus.
En effet il peut-être organisé à l’initiative d’un ou plusieurs citoyens, après avoir recueilli X signatures. Il est parfois également appelé référendum d’initiative populaire (RIP).
Ces référendums peuvent être de plusieurs types
– Législatif : adoption de textes (lois, règlements…)
– Abrogatif : annulation de textes de lois
– Constituant : modification de la Constitution
– Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
Le RIC pour les « gilets jaunes »
Plusieurs formulations de la demande du RIC ont émergé au sein des « gilets jaunes » ces dernières semaines via une liste de 42 mesures. Dans cette formule, les citoyens pourraient « faire une proposition de loi », à condition d’obtenir « 700 000 signatures » sur « un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle ». Une version beaucoup plus large de cette proposition a émergé sous la forme d’un tract publié sur le site giletsjaunes-coordination.fr.
2 . POUR ou CONTRE ?
Le débat avait déjà fait couler de l’encre lors des élections présidentielles de 2017, puisque plusieurs candidats étaient favorables à des réformes d’initiative populaire aux formes variables, citant toujours la Suisse comme exemple.
Face aux revendications des « gilets jaunes », le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 18 décembre 2018 l’ouverture d’un débat sur le « RIC », estimant que cela « peut être un bon instrument dans une démocratie ».
De nombreux parlementaires se sont prononcés sur la question du RIC, certains s’y opposant fermement comme Jean-Pierre Sueur (PS), ancien président de la commission des lois pour qui «c’est extrêmement binaire », ou comme Pierre Yves Collombat (FI) qui a déclaré que selon lui le RIC ou le vote blanc sont des mesures dilatoires pour faire semblant de donner satisfaction aux gens. En effet, certains dénoncent le risque d’affaiblissement de la démocratie représentative. D’autres voix se sont exprimées pour se dire plus favorable aux initiatives citoyennes qu’au RIC, comme par exemple Philippe Bonnecarrère, sénateur centriste du Tarn, qui se prononce en faveur du fait qu’un certain nombre de citoyens puissent demander qu’un sujet soit débattu au Parlement, sans contrainte de vote.
De son côté, la France Insoumise a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur le RIC prévu pour le 21 février 2019. En ce sens, Jean-Luc Mélanchon a réaffirmé son soutien à de tels référendums « permettant d’abroger une loi, d’en proposer une, et le droit de révoquer un élu, quel qu’il soit, du président de la République au conseiller municipal ».
Enfin, le débat reste vif concernant les conditions dans lesquels le RIC pourrait être consacré. Ainsi, François Gros Didier (LR) a estimé que le RIC ne devrait pas connaitre de « verrou parlementaire » mais devrait posséder un « verrou constitutionnel et budgétaire ».
Qu’il s’agisse du RIC ou d’un autre système, le débat actuel montre que les citoyens ont besoin d’être davantage intégrés dans les décisions qui les concernent, et ne pas donner leur avis uniquement tous les cinq ans, lors des élections présidentielles et législatives.
