Publié le
jeudi 29 novembre 2018 •
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AU SÉNAT
La semaine parlementaire a été marquée par un vif conflit entre les Sénateurs et le Ministre des comptes publics, Gérald Darmanin. S’opposant par tweet et sans être présent dans l’hémicycle à l’amendement d’un Sénateur LR visant à exonérer d’impôt les indemnités des maires jusqu’à 1.500€ de revenus, la majorité LR a suspendu la séance pendant plus de deux jours, en plein examen du Projet de loi de finances. Le Sénat a également refusé la discussion sur le projet de loi de finances rectificative de fin d’année.
Par ailleurs mardi soir, un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaite l’augmenter à 30% a été adopté. Pour que cette mesure, qui a été votée contre l’avis du gouvernement, soit définitive, il faut qu’elle soit conservée à l’Assemblée Nationale.
ACTION PARLEMENTAIRE
Votre Sénateur a reçu une réponse relative à l’application des conventions bilatérales de sécurité sociale. Alors qu’elle interrogeait Agnès Buzyn sur les moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) en charge de leur bonne application, le Ministère revient dans sa réponse sur
le cas tunisien, où des pensionnés français de l’éducation nationale se sont brusquement vu notifiés, il y a quelques mois, la radiation de leur mutuelle française en application de la convention franco-tunisienne, ratifiée 15 ans plus tôt… Le Ministère explique que cela fait suite à une « opération de vérification » et que
la direction de la sécurité sociale et la MGEN ont entamé des discussions afin de faciliter la transition pour les assurés, souvent un public fragile. « Ceux-ci seront informés dès que possible des modalités choisies et des possibilités d’y recourir ». (voir
question et
réponse).
Sur un registre moins joyeux mais essentiel, votre Sénateur a attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur
une conséquence inattendue du Répertoire Electoral Unique. Aujourd’hui, un Français établis hors de France, inscrit sur une liste électorale d’une commune française, a l
e droit d’être enterré dans le cimetière de la commune en question. Or à partir du 1er janvier 2019,
la double inscription – sur une liste électorale communale et une liste électorale consulaire –
ne sera désormais plus possible. Ainsi, si ce Français de l’étranger ne répond à aucune autre des trois conditions attribuant de facto un sépulture dans une commune, elle perdra ce droit.
Sauf si le maire décide, à son entière discrétion, de leur en attribuer une tout de même. (voir
question)
NOS RENCONTRES
Votre Sénateur s’est rendue hier, à l’invitation du conseiller consulaire Pierre-Olivier Bousquet, au Salon de l’emploi des francophones de Barcelone qu’il organise régulièrement. Cette excellente initiative a permis à Evelyne Renaud-Garabedian de rencontrer de nombreux chefs d’entreprises cherchant à recruter parmi nos compatriotes, leur double culture étant un atout fondamental pour des entreprises travaillant entre la France et l’Espagne.
Avec Laurent Germain, PDG d’une entreprise de communication, et Pierre-Olivier Bousquet.
Ce déplacement fut bien entendu l’occasion de se réunir avec les conseillers consulaires de la circonscription de Barcelone, ainsi qu’avec Francis Huss, élu à Madrid et également présent au Salon. Le dîner – auquel était présent Cyril Piquemal, Consul général de France – a eu lieu au « Caelis », le restaurant gastronomique du Chef étoilé français Romain Fornell. Celui-ci est sur le point d’ouvrir son 14ème restaurant à Barcelone, soit une réussite tout à fait extraordinaire. Nous tenons à remercier chacun des élus présent à ce dîner pour la qualité de l’accueil et du débat, qui a permis de mieux saisir les spécificités des Français de Barcelone.
Romain Fornell, Evelyne Renaud-Garabedian, Renaud Le Berre, Francis Huss, Raphaël Chambat, la responsable RH de Gifi, Arad Edrey-Lavie directeur de ‘Nuvo Barcelona’, Cyril Piquemal et Pierre-Olivier Bousquet
Et comme nos communautés françaises à l’étranger regorgent de talents, nous avons eu la chance de croiser le talentueux Cédric Sorhaindo, capitaine de l’équipe de France de handball – quadruple champion du monde – qui joue actuellement à Barcelone.
Cyril Piquemal, Cédric Sorhaindo, Evelyne Renaud-Garabedian et Romain Fornell.
