Que faire en cas de décès à l’étranger ? Pour faire face à un tel drame, être informé des détails et conditions de prise en charge de l’assurance et de la procédure à suivre permet de ne pas ajouter d’incertitude à la douleur causée par un tel événement.
Procédure à suivre :
- Pour commencer, il est nécessaire d’informer les autorités consulaires françaises du décès survenu ;
- Ensuite, il faut informer les autorités locales pour établir un acte de décès local ;
- Enfin, les services consulaires français pourront transcrire l’acte de décès étranger dans le registre d’état civil français et vous remettre des copies d’acte de décès certifiées conformes à l’original.
En cas d’annonce de décès par des médias ou tout autre biais, il est conseillé de prendre contact avec le Centre de crise du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au +33 (0)1 53 59 11 10 24h/24 pour en être certain.
Le rapatriement du défunt :
Les services consulaires et le MAE peuvent vous informer de l’état d’avancement des démarches de rapatriement du défunt en France. Les premiers procéderont à la délivrance d’une autorisation de transport de corps ou de cendres appelée « laissez-passer mortuaire » afin de faciliter le transport de la dépouille du pays étranger vers la France.
Les services consulaires français peuvent aussi vous assister dans vos démarches et vous communiquer les coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales et françaises intervenant à l’étranger.
Le problème de la crémation :
Conformément l’article 3 de l’arrangement de Berlin de 1937 et l’article 6 de l’accord de Strasbourg de 1973 les cercueils utilisés pour le rapatriement des corps des ressortissants français décédés à l’étranger doivent être hermétique en zinc.
Cette condition technique est à l’origine du problème d’impossibilité de crémation et de respect des dernières volontés du défunt dans la mesure où les cercueils métalliques sont incompatibles avec la plupart des appareils de crémation utilisés en France. En effet, la fermeture d’un cercueil est définitive une fois les formalités légales et réglementaires accomplies, ce qui rend impossible la translation d’un cercueil en zinc à un cercueil en bois qui permettrait la crémation car elle constituerait une violation de sépulture, une infraction lourdement sanctionnée par le code pénale.
Exceptions dans le cadre des transports transfrontaliers par voies terrestres :
La France et l’Espagne ont signé en 2017 une convention bilatérale sur le transport de cercueil par voie terrestre n’obligeant plus le recours au cercueil métallique. Une convention bilatérale similaire est en cours de finalisation entre la France et la Belgique.
Ces conventions bilatérales ont le double avantage de permettre le respect des dernières volontés des défunts et de réduire les coûts associés aux funérailles pour les familles. En effet, les frais d’exhumation et de rapatriement sont à la charge exclusive des familles sauf si le défunt était titulaire d’un contrat d’assurance.
M. Laurent NUNEZ, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, a affirmé lors des Questions Orales en séance publique du 23 octobre 2018 au Sénat, que le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) a été saisis de la situation et des études juridiques ont été engagés concernant l’éventuelle évolution des textes juridiques en la matière.
En ce qui concerne le soutien psychologique, une plate-forme téléphonique 08 VICTIMES (08 842 846 37 ou depuis l’étranger : +33 1 41 83 42 08) a été mise en place pour venir en aide à ceux qui éprouvent le besoin d’être aidés psychologiquement dans des cas précis.
Pour de plus amples informations : « décès à l’étranger » sur le site diplomatie.gouv.fr
