Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, est intervenu au premier jour de la 29ème session AFE pour exposer les « chantiers menés ou en cours » par le Gouvernement concernant les Français de l’étranger. Outre les éléments qu’il a portés à la connaissance de l’assemblée et sur lesquels nous reviendrons dans les comptes rendus (par exemple, sur le STAFE ou la fiscalité), le discours du Ministre nous a appris les éléments suivants.
Réforme non-parlementaire de la représentation des Français établis hors de France
Le Ministre a été relativement évasif sur la réforme annoncée de la représentation non-parlementaire des Français de l’étranger. Bien que cette réforme n’implique aucune modification de la Constitution, le Ministre l’a conditionnée à la réforme constitutionnelle reportée par le Gouvernement à janvier 2019.
Jean-Baptiste Lemoyne a toutefois donné les éléments suivants : maintien de la représentation de proximité des Français de l’étranger (donc maintien du nombre de conseillers consulaires), réunion de l’AFE avec l’ensemble des conseillers consulaires élus, et création d’une instance se rassemblant une fois par trimestre composée de l’équivalent du bureau de l’AFE et des parlementaires des Français établis hors de France. Cette instance bénéficierait de l’appui de l’administration (la Direction des Français à l’étranger).
Ceci implique, de fait, que nous irions vers la fin de l’Assemblée des Français de l’Etranger et de ses 90 élus. L’échelon des élus AFE semble donc avoir été désigné comme celui dont la suppression permettra la « simplification » et une « meilleur lisibilité de la représentation ». Cette « annonce par omission » du Secrétaire d’Etat n’a pas provoqué de réaction de l’assemblée.
Echanges avec l’administration
Les échanges entre les élus AFE et l’administration ont notamment permis de prendre connaissances des éléments suivants.
Fin de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Nicolas Warnery, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, a annoncé que nous allions vers la fin de la JDC, principalement par manque de moyens, notamment humains. L’objectif pour l’administration serait ainsi de se concentrer sur son cœur de métier, à savoir la sécurité des communautés françaises à l’étranger, les élections, les visas, les documents d’identité, et la lutte contre la fraude. Cette « rationalisation » serait « regrettable », mais d’après M. Warnery « on ne peut plus continuer comme cela ».
