Chères élues, chers élus,
La réforme institutionnelle est désormais en marche, si je puis m’exprimer ainsi, puisque tel était le vœu du Président de la République, Emmanuel Macron. Cette réforme ne semble néanmoins pas passionner les Français si j’en crois ce que j’entends autour de moi. Les changements prévus sont pourtant substantiels et méritent toute notre attention car ils touchent au fonctionnement même de notre démocratie même s’il ne me semble pas opportun d’adopter cette réforme par la voie du référendum. L’expérience montre en effet que les électeurs ne répondent jamais vraiment à la question posée mais en profitent toujours pour sanctionner celui qui la leur soumet.
Les modifications qui devraient être apportées à nos institutions sont de trois ordres : certaines nécessitent une réécriture de quelques articles de la Constitution elle-même comme c’est le cas de la suppression de la Cour de justice de la République, de la réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental… Ces dispositions recueillent l’assentiment de la quasi-unanimité des parlementaires.
Le débat est par contre plus vif quant il s’agit de l’introduction de certaines notions dans l’article premier, comme notamment celles ayant trait à l’écologie ou à la reconnaissance de la spécificité corse qui devrait susciter la controverse.
Quant au projet de réduction du nombre de députés et sénateurs, il est également à l’ordre du jour même s’il en est question depuis très longtemps avec pour argument essentiel que la représentation parlementaire serait pléthorique et donc onéreuse. Je ne partage pas cet avis qui participe à une certaine démagogie car la démocratie n’a, selon moi, pas de prix. Pour autant, il ne me paraît utile de ferrailler contre cette réduction qui débouchera, ceci étant, sur une sous-représentation de certains territoires qui n’auront plus qu’un seul député ou un seul sénateur. Cette réforme doit passer par une loi organique où l’Assemblée nationale ne peut avoir le dernier mot qu’à la majorité absolue de ses membres.
Reste le projet d’introduire une dose de proportionnelle pour l’élection des députés à hauteur de 15 % tel que cela est prévu pour le moment. Je peux difficilement m’opposer à ce changement puisque le scrutin à la proportionnelle est depuis longtemps en vigueur pour l’élection à la Haute Assemblée à laquelle j’ai l’honneur de siéger, d’autant que ce projet pourra être adopté par une simple loi ordinaire.
Je voudrais conclure mon propos en insistant, encore une fois auprès de vous, sur l’importance du Sénat dans nos institutions. Le bicamérisme, il faut le répéter, est le meilleur des systèmes parlementaires.
