Chers élus, chers amis,
Vous le savez, le Président de la République a entamé, conformément à ses promesses de campagne, une réforme institutionnelle d’envergure. Il souhaite en effet conduire notre pays vers un modèle de démocratie plus « moderne » et plus « efficace », ce qui semble tout à fait en adéquation avec sa jeunesse et son action. Je ne peux que souscrire aux mots de Chateaubriand, qu’avaient repris Laurent Fabius lors de l’investiture d’Emmanuel Macron, « pour être l’homme de son pays, il faut être l’homme de son temps ».
Certains points de la réforme institutionnelle prévue sont incontestables et ils ne seront donc pas contestés. J’aimerais toutefois aujourd’hui vous livrer les convictions que je me suis forgées, après quelques neuf mois de mandat, au sujet de la seconde chambre du Parlement que l’on nomme aussi la Haute-Assemblée. Car la réforme qui vient ne vise pas simplement à mettre fin au cumul des mandats dans le temps – auquel je souscris totalement – ni à diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires – ce que je peux comprendre, même si à mes yeux, moins de parlementaires ne signifie pas forcément plus de démocratie. Cette réforme vise également la procédure parlementaire elle-même, en limitant considérablement le droit d’amendement, et en diminuant le nombre de « navettes » entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Je suis également très réservé sur le projet de renouvellement intégral du Sénat en 2021.
Nombreux sont mes collègues à être inquiets. Beaucoup disent qu’in fine, ce n’est rien d’autre que la disparition du Sénat qui se profile. Si je peux comprendre que le Président de la République ne soit pas, pour des raisons politiques, le plus grand admirateur de l’institution sénatoriale, sachez que je pense qu’il a tort sur ce point. Il est vrai qu’il s’agit pour le moment de la seule chambre qui lui résiste. Le groupe « En Marche ! » du Sénat ne compte que vingt-et-un membres, et ce pour une raison très simple : il faut pour parvenir au Sénat un élan politique qui ne soit pas éphémère. Il faut une implantation locale forte, plusieurs élections pour faire émerger des grands électeurs de son camp, et des années de travail à leurs côtés pour les convaincre que l’on peut être leur meilleur délégué. Vous, qui formez mon collège électoral, et qui m’avez vu me présenter à trois reprises comme candidat indépendant, le savez mieux que personne.
C’est pourquoi la menace qui semble peser sur le Sénat et les sénateurs me préoccupe profondément. Si je m’adresse à vous, c’est donc pour vous demander d’être attentifs aux limites que le Gouvernement actuel semble vouloir imposer aux pouvoirs des parlementaires en général et à ceux des sénateurs en particulier. Vous, qui vivez partout sur le globe, avez un avantage considérable face à cette réforme : vous avez des points de comparaison. Vous vivez, au jour le jour, les institutions propres à chacun de vos pays d’adoption et qui vont du régime parlementaire le plus strict à la dictature la plus solitaire. La République Française possède quelques principes intangibles. L’un d’eux est la séparation des pouvoirs, à laquelle le Sénat participe activement. Au vu de la relation qu’entretient le pouvoir exécutif avec sa majorité, il est même un des seuls contre-pouvoirs.
Le Sénat n’est pas seulement une chambre d’opposition. Il s’agit surtout d’une chambre de réflexion. J’y ai pu observer à de nombreuses reprises que le sujet du débat est souvent plus important que la position du parti dont on est issu. Alors que les députés de la majorité votent les textes du Gouvernement sans vraiment les contester, les Sénateurs sont eux plus indépendants, et plus détachés des consignes de vote des partis. Le dialogue entre sénateurs, l’immense travail de discussion qui est mené en commission, aboutit souvent à un large consensus. Si l’Assemblée Nationale est traditionnellement la chambre des passions, le Sénat a pour sa part un rôle moins médiatisé mais tout aussi fondamental : celui de les calmer.
Cette fonction stabilisatrice est également liée au parcours des sénateurs, qui les rend plus enclins au compromis et à la modération. De même que le renouvellement partiel – par moitié tous les trois ans – et le mode d’élection au suffrage universel indirect ne sont pas anachroniques et ont un sens : ils permettent une prise en compte différée de l’opinion des électeurs, si souvent changeante. La durée de notre mandat est par ailleurs calquée sur la durée du vôtre : ce n’est pas anodin, car les sénateurs représentent une autre réalité, plus locale, plus proche des intérêts des territoires et dans mon cas de nos communautés françaises à l’étranger dont vous êtes les plus proches représentants.
Je n’ai rien d’autre à ajouter si ce n’est que j’espère – même si je vous sais parfaitement avisés – qu’en observant les débats qui vont se tenir dans les mois qui viennent, que vous suivrez de plus ou moins loin, que vos enfants regarderont peut-être avec encore plus de distance, en vous demandant à quoi bon peuvent servir les sénateurs, puisque nous avons des députés, vous saurez leur apporter quelques éléments de réponse. Vous saurez par exemple expliquer pourquoi les députés des Français de l’étranger n’ont pas voté le rétablissement des crédits annulés pour les lycées français, alors que vos sénateurs l’ont fait unanimement. Notre logique est différente. Notre légitimité également.
Le bicamérisme est à mes yeux une des clefs de l’équilibre politique français et il doit être préservé. Je ne sais pas si les craintes de mes collègues sont fondées. Mais je sais que Victor Hugo, le plus illustre des Sénateurs, nous avait en son temps avertis : « La France gouvernée par une assemblée unique, c’est-à-dire l’océan gouverné par l’ouragan.»
Jean-Pierre BANSARD
