Chères élues, chers élus,
Je veux ici rendre hommage au jeune Français de 29 ans tué par un individu fanatisé samedi soir à Paris en plein quartier de l’Opéra. Je n’oublie pas non plus les quatre blessés, autres victimes de cette odieuse attaque à caractère islamiste.
Ce tragique événement m’amène à revenir sur un sujet qui concerne un nombre important de nos compatriotes installés à l’étranger : celui de l’acquisition de la nationalité française. On a en effet appris peu après le drame que le meurtrier, âgé de 20 ans, était né en Tchétchénie puis avait suivi ses parents en France où il avait obtenu à 13 ans sa naturalisation par filiation, on dit aussi par « dévolution », c’est-à-dire en même temps que sa mère. Sitôt connu le crime commis par ce jeune homme samedi soir, plusieurs voix se sont élevées pour demander une révision des conditions de naturalisation dans notre pays.
Il me paraît important de rappeler quelques principes fondamentaux de notre droit que cet évènement aussi tragique soit-il ne saurait remettre en cause : lorsque l’un des deux parents étrangers acquiert la nationalité française, les enfants mineurs l’obtiennent par la même occasion. La règle est commune à l’ensemble des pays européens : puisqu’il est dépourvu de personnalité juridique du fait de sa minorité, l’enfant suit l’état de ses parents majeurs. Et dans ce cadre, ces même parents doivent faire la preuve de leur bonne assimilation, en attestant de leur présence sur le sol français depuis au moins cinq ans, en démontrant qu’ils sont aptes à comprendre une conversation ou à lire un document en langue française et qu’ils ont intégré les valeurs de la République. Contrairement à une idée souvent répandue, tous les étrangers qui en font la demande n’obtiennent pas automatiquement notre nationalité faute d’une assimilation suffisamment manifeste. Ainsi, celle du père du meurtrier de l’Opéra avait-elle été refusée dans un premier temps.
Je souhaite ajouter que, depuis 1998, notre législation s’est d’ailleurs durcie pour les mineurs nés, cette fois, en France. Pour eux, l’acquisition de la nationalité française n’est plus automatique, comme par le passé. Entre leurs 13 et 18 ans, les mineurs doivent désormais faire une déclaration d’intention afin de l’obtenir à leur majorité.
Il m’a semblé nécessaire, je pense, de souligner l’importance de ces quelques éléments de droit. L’extrême gravité de l’actualité ne doit pour autant jamais nous détourner des principes fondamentaux qui font la force de notre grande démocratie.
Jean-Pierre Bansard
