Réformes institutionnelles, Certificat de Nationalité Française, COTAM
Le calendrier de la réforme constitutionnelle souhaitée par le Président de la République se précise. Le texte, contenant plusieurs promesses du candidat Macron, devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-avril. Sauf que certaines des modifications prévues font l’objet de vifs débats. Gérard Larcher s’oppose en particulier à la fin du cumul des mandats dans le temps.
C’est dans ce contexte qu’il a invité Nicolas Sarkozy a une réunion de travail au Sénat, à laquelle votre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a participé. L’ancien chef de l’Etat a insisté sur la nécessité du dialogue avec les parlementaires, à l’heure où le Gouvernement n’exclut pas la possibilité d’utiliser le référendum pour contrer l’opposition de la droite sénatoriale, désignée comme trop conservatrice. Le débat ne fait donc que commencer.
Sur un tout autre sujet, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard s’est intéressé au Certificat de Nationalité Française, seul document prouvant la nationalité française et souvent demandé aux bi-nationaux lors de leurs démarches administratives. Les délais pour obtenir le précieux sésame sont aujourd’hui considérablement longs : ils peuvent varier de 36 mois à 6 ans, et même parfois davantage, ce qui peut être un véritable handicap pour beaucoup de nos compatriotes résidant à l’étranger. Surtout que si le document est perdu ou volé, il faut recommencer l’intégralité du processus…
Jean-Pierre Bansard a donc interpellé la Ministre de la Justice sur ces délais, qui pourraient être considérablement raccourcis en allégeant les démarches lorsque le CNF est demandé pour la deuxième fois, une copie de l’original étant en principe conservée dans le dossier. Il faudrait également renforcer les effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France.
Validations des Questions posées par nos sénateurs. En lire plus ici.
Nous reviendrons naturellement vers vous dès que nous aurons obtenu des réponses de la part du Ministère de la justice.
Annulation de la hausse des taux de cotisation d’assurance maladie pour les retraités de l’étranger, le décret vient de paraître
J’avais posé il y a quelques semaines une question écrite au Ministre de l’action et des comptes publics pour protester contre l’augmentation du taux de cotisation d’assurance maladie (COTAM). Lire la question écrite ici
Interrogé dans la foulée par d’autres parlementaires, le Ministre avait alors annoncé « qu’il avait proposé au Premier Ministre de suspendre l’application de cette mesure ».
J’ai le plaisir de vous annoncer que c’est désormais chose faite, par arrêté du 6 mars 2018, les taux de cotisation antérieurs viennent en effet d’être rétablis et repassent, à compter du 1er Mars 2018, de 4,9% à 3,2 % pour le régime général et de 5,9% à 4,2 % pour les retraites complémentaires.
Je m’en réjouis et poursuis mon action en faveur des nombreux retraités français vivant à l’étranger, y compris sur la question importante des certificats d’existence. Lire le décret ici
