Reconnaissance du permis de conduire entre la France et les pays étrangers, Projet de loi de finances pour 2018

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Une semaine internationale

Vos Sénateurs Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian étaient en déplacement aux Etats-Unis, où ils ont rencontré la communauté française et leurs conseillers consulaires, à l’occasion notamment de la soirée de fin d’année du Comité des associations françaises et de langue française de New York, présidé par Gérard Epelbaum. Ce Comité regroupe 71 associations locales, démontrant ainsi la vitalité de la communauté française dans la ville qui ne dort jamais.

Reconnaissance du permis de conduire entre la France et les pays étrangers

Jean-Pierre Bansard a par ailleurs posé deux questions écrites à Jean-Yves Le Drian, relatives à la reconnaissance mutuelle et l’échange de permis de conduire entre la France et les pays étrangers. La première question porte sur l’accord conclu entre la France et la Chine, signé il y presque un an et qui n’est toujours pas entré en vigueur. La seconde porte sur les conventions de manière générale, en demandant une accélération des conclusions de ces accords. En effet, il n’existe aucune convention entre la France et 65 pays, dont certains où le nombre de résidents Français est considérable.

Projet de loi de finances pour 2018

Enfin, cette semaine a également été marquée par un vote important : celui du projet de loi de finances pour 2018, adopté par le Sénat par 181 voix contre 122. Une Commission mixte paritaire va désormais se réunir, de façon à concilier le texte de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat. Seront ainsi notamment traitées les divergences sur le budget de l’AEFE. Si la Commission ne parvient pas à un accord – ce qui devrait se produire – le Gouvernement peut demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement.

Nous reviendrons vers vous pour informer au plus vite des avancées.

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