Cette semaine, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a posé une question écrite (Question n°02308) au ministre de l’Economie et des Finances, sur les modalités d’application de l’article du code général des impôts exonérant les Français établis en dehors de l’Union européenne du paiement de la TVA sur certains services, comme la facturation d’un avocat ou d’un notaire. Le Sénateur demandant des détails sur cette exonération. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la réponse du Ministre.
Par ailleurs, le Sénat a commencé l’examen de la 2ème partie du projet de loi de finances pour 2018. Vos Sénateurs ont par conséquent poursuivi l’examen des missions pour avis en commission économique, et voté la première partie du budget en hémicycle.
Les Sénateurs ont de plus été représentés par Laurent Mairesse lors de la soirée annuelle de l’Association d’Entraide des Français du Sénégal (AEFS) à Dakar, présidé par Daniel Vivien. Cette association effectue chaque année plus de 500 interventions auprès des citoyens en difficulté, en étroite collaboration avec le consulat général de France.
Pour conclure la semaine, C’EST PARTI : Vous pouvez désormais suivre vos sénateurs en direct sur leur compte TWITTER en ajoutant « @e_renaud_G » et « @jp_bansard » ainsi que sur FACEBOOK pour suivre leurs actualités sur leurs pages respectives « SenateurJP.Bansard » et «
