Alors que les Français sont sur le point de renouveler leur représentation à l’Assemblée nationale, il nous a semblé utile de faire le point sur cette institution qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Ve République française.
L’Assemblée nationale est le lieu où les citoyens français sont représentés par des députés qu’ils élisent tous les 5 ans au suffrage universel direct. Elle est aujourd’hui composée de 577 députés, ce qui constitue le plafond constitutionnel fixé par la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. C’est cette loi également qui a institué la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, avec l’élection pour la première fois en 2012 de 11 députés représentant chacun l’une des 11 circonscriptions des Français établis hors de France.
Les députés font obligatoirement partie de l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale (Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances, et Lois), lieu de préparation en amont du débat qui se tiendra en séance publique avant le vote de la loi. Les débats sont dirigés par le président de l’Assemblée nationale, élu par et parmi ses pairs. Quatrième personnage de l’Etat, le Président de l’Assemblée nationale dispose de pouvoirs institutionnels importants notamment celui de nommer trois des neufs membres du Conseil Constitutionnel.
L’Assemblée nationale, qui tient ses pouvoirs de notre Constitution (article 24), a trois missions :
1/ Représenter le peuple français
2/ Débattre et voter les lois : c’est la mission la plus connue de l’Assemblée nationale.
3/ Contrôler l’action du Gouvernement : ce contrôle vise en priorité à garantir les libertés des citoyens ainsi que l’efficience des politiques publiques.
L’Assemblée nationale est la seule institution à avoir le pouvoir de renverser le gouvernement si une majorité de députés est en désaccord avec sa politique.
