Vient d’être publié au JO n°0092 du 19 avril 2017 l’arrêté qui fixe par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Il s’applique à compter du 1er avril 2017.
Les victimes de nationalité française d’infractions ou d’actes de terrorisme survenus à l’étranger peuvent obtenir l’indemnisation de leurs préjudices corporels par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions (FGTI) en France. Cet article détaille les procédures et les options offertes aux victimes françaises, qu’il s’agisse d’infractions de droit commun ou d’actes de terrorisme. Les […]
Quelques jours après la prise de parole publique d’Olivier Grandeau, l’équipe de l’ASFE fait le point sur la situation des détenus français en Iran. Paris réclame le retour de trois otages français La déclaration publique d’Olivier Grandeau, un détenu français qui a décidé sortir de l’anonymat, a fait grand bruit dans le paysage médiatique français. […]
En octobre dernier, le Sénat a examiné une proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Alors que cette PPL visait à fournir les motifs de la résiliation lors de la fermeture de comptes bancaires en France, la Sénatrice ASFE Evelyne Renaud Garabedian a alerté, elle, sur les fermetures massives […]